[{"data":1,"prerenderedAt":70},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-1082009c98075ef1":3},{"sujet":4,"aJournal":37,"liesSujets":38,"voisins":39},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":27,"attribution":36,"extraitUrl":17},"droit-nominations-1082009c98075ef1","droit","nominations",null,"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","Dans le cadre de son pouvoir de proposition, le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, a proposé lors de sa séance du 24 juin au Président de la République la nomination de :","2026-09-24","2026-09-24T12:06:38.000Z",1,[15,20,25],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Conseil supérieur de la magistrature — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002Factu-nomination-presidents-de-tribunaux-judiciaires-0","2026-06-26","2026-06-26T10:16:16.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":23,"publieLe":24},"Actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002Factu-nomination-presidents-de-tribunaux-judiciaires-1","2026-07-16","2026-07-16T08:18:25.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":26,"date":11,"publieLe":12},"https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002Factu-nomination-presidents-de-tribunaux-judiciaires-2",[28,29,30,31,32,33,34,35],"Dans le cadre de son pouvoir de proposition, le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, a proposé lors de sa séance du 24 juin au Président de la République la nomination de :","- Madame Constance DAUCE, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Versailles, au poste de présidente du tribunal judiciaire de Beauvais ;","- Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère à la cour d'appel de Versailles, proposée au poste de présidente du tribunal judiciaire de Bourges ;","- Madame Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, présidente du tribunal judiciaire de Verdun, proposée au poste de présidente du tribunal judiciaire de Reims","- Monsieur Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances, proposé au poste de président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;","- Monsieur Jean-Bastien RISSON, président du tribunal judiciaire de Béziers, proposé au poste de président du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion ;","- Madame Audrey MEGA-MATHIAS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon, proposée au poste de présidente du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;","- Madame Alexandra MATTIOLI, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan, proposée au poste de présidente du tribunal judiciaire de Digne.","Extrait du document officiel — Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[],[40,43,46,49,52,55,58,61,64,67],{"nom":41,"path":42},"Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a67ce29536874bff",{"nom":44,"path":45},"G7 Parlementaire : Déclaration commune des Présidents","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-605b5a064fa0747a",{"nom":47,"path":48},"Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-43195fde7a8703f7",{"nom":50,"path":51},"Agenda prévisionnel du Président – Septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f92ff07c8ce8b1c1",{"nom":53,"path":54},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":56,"path":57},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":59,"path":60},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":62,"path":63},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":65,"path":66},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":68,"path":69},"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",1791137618795]