[{"data":1,"prerenderedAt":72},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-1399eebcdc5325d5":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":41},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-nominations-1399eebcdc5325d5","droit","nominations",null,"Avis favorable à la nomination de Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'ANRU","La commission des affaires économiques a émis un avis favorable à la nomination de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'ANRU, proposée par le Président de la République.","2026-11-04","2026-11-04T13:18:14.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Favis-favorable-a-la-nomination-de-camille-tubiana-aux-fonctions-de-directrice-generale-de-l-anru",[10,19,20,21,22,23],"Au cours de sa réunion du mercredi 4 novembre 2026, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par M. Stéphane Travert ( apparenté au groupe EPR, Manche ), a procédé à l’audition de Mme Camille Tubiana, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est proposée par le Président de la République.","En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du directeur général de l’ANRU par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.","Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.","Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des affaires économiques du Sénat, dépouillé simultanément le 4 novembre, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l’ANRU.","Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[26],"Au cours de sa réunion du mercredi 4 novembre 2026, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par M.",true,[29,33,37],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-ad6d67abac6cf4ab","Avis sur un projet de loi visant à renforcer l’investissement publicitaire dans les services de presse d’information politique et générale","2026-11-05",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-3e73c3e485af7db4","Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel","2026-04-16",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-nominations-3ecfd5134dcb9402","Nomination de Madame Aurélie Bretonneau au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel","2025-03-20",[42,45,48,51,54,57,60,63,66,69],{"nom":43,"path":44},"Présidentielle 2027 : le rôle de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-d16e017915b05f33",{"nom":46,"path":47},"Actu nomination - premier président de cour d'appel, présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-cfa23e1fb726ab33",{"nom":49,"path":50},"Agenda prévisionnel du Président – Novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-6b6a80a1a3cbcd14",{"nom":52,"path":53},"G7 Parlementaire : Déclaration commune des Présidents","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-605b5a064fa0747a",{"nom":55,"path":56},"Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-43195fde7a8703f7",{"nom":58,"path":59},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":61,"path":62},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":64,"path":65},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":67,"path":68},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":70,"path":71},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",1795025431924]