[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-2bf351a2e15d94c7":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":35},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17,"faitsCles":23},"droit-nominations-2bf351a2e15d94c7","droit","nominations",null,"Le Parlement ne s'oppose pas à la nomination de M. Emmanuel MOULIN à la fonction de gouverneur de la Banque de France - Commission des finances","Au cours de sa réunion du 20 mai 2026, la commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par M. Eric Coquerel (La France insoumise – Nouveau Front Populaire, Seine-Saint-Denis ), a procédé à l’audition de M. Emmanuel MOULIN, dont la nomination à la fonction de gouverneur de la Banque de France est proposée par le Président de la République.","2026-05-20","2026-05-20T11:35:51.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fle-parlement-ne-s-oppose-pas-a-la-nomination-de-m.-emmanuel-moulin-a-la-fonction-de-gouverneur-de-la-banque-de-france-commission-des-finances",[10,19,20,21],"En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du gouverneur de la Banque de France par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.","Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.","Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ne s’opposent pas à la nomination de M. Emmanuel Moulin aux fonctions de gouverneur de la Banque de France.","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[24],"Au cours de sa réunion du 20 mai 2026, la commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par M.",true,[27,31],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"droit-nominations-2d35c740c475bf07","Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","2026-06-17",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-168b863c7eb012bd","Commission des affaires étrangères - Mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démo...","2026-06-12",[36,39,42,45,48,51,54,57,59,62],{"nom":37,"path":38},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":40,"path":41},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":43,"path":44},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":46,"path":47},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":49,"path":50},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":52,"path":53},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":55,"path":56},"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",{"nom":29,"path":58},"\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-2d35c740c475bf07",{"nom":60,"path":61},"Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c6e93b9cee7c716e",{"nom":63,"path":64},"Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f8883a4261bd23cc",1787303182424]