[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-2d35c740c475bf07":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17,"faitsCles":23},"droit-nominations-2d35c740c475bf07","droit","nominations",null,"Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","Au cours de sa réunion du 17 juin 2026, la commission des finances de l’Assemblée nationale, présidée par M. Eric Coquerel (La France insoumise – Nouveau Front Populaire, Seine-Saint-Denis ), a procédé à l’audition de M. Pascal Chevremont, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République.","2026-06-17","2026-06-17T16:13:50.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fle-parlement-confirme-la-nomination-de-m.-pascal-chevremont-a-la-fonction-de-president-de-l-autorite-nationale-des-jeux",[10,19,20,21],"En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du président de l’Autorité nationale des jeux par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.","Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.","Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des finances du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont confirmé la nomination de M. 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