[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-32d6597cdb182533":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":20,"extraitUrl":16,"faitsCles":21},"droit-nominations-32d6597cdb182533","droit","nominations",null,"Laurent Trupin et Philippe Ingall-Montagnier, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité","Laurent Trupin, inspecteur général des finances, et Philippe Ingall-Montagnier, inspecteur général de la justice honoraire, ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique respectivement par le Premier ministre, M. François Bayrou, et le président du Sénat, M. 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Il a, entre 1999 et 2004, été cadre-dirigeant chez Carrefour (Hypermarché de Parinor, Société des Paiements PASS et Carrefour République Tchèque) avant d’exercer les fonctions de directeur général de l’Agence française pour les investissements internationaux (Afii, aujourd’hui Business France) de 2004 à 2007. Il a, enfin, également réalisé des missions de conseil, notamment sur les questions européennes en tant que partenaire d’un cabinet puis dans sa propre structure fondée en 2012, avant de réintégrer, en 2019, l’inspection générale des finances. Monsieur Trupin est membre, depuis 2023, du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins.","Magistrat de l’ordre judiciaire, Monsieur Philippe Ingall-Montagnier a exercé différentes fonctions au Parquet, en particulier en qualité de chef de juridiction, puis de chef de cour (procureur général près la cour d’appel de Rouen de 2003 à 2010, puis près la cour d’appel de Versailles de 2010 à 2014). Il a également été en fonctions à l’administration centrale du ministère de la justice (notamment sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau, puis directeur des services judiciaires). De 2014 à 2018, il a été premier avocat général à la Cour de cassation. En 2019, il devient conseiller d’État en service extraordinaire. Il est, depuis cette même année, référent-déontologue des services du Premier ministre. Il a été parallèlement enseignant universitaire et notamment, depuis 2003 professeur associé des universités de Rouen puis de Versailles.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[22,23,24],"Monsieur Trupin est membre, depuis 2023, du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins.","En 2019, il devient conseiller d’État en service extraordinaire.","Il a été parallèlement enseignant universitaire et notamment, depuis 2003 professeur associé des universités de Rouen puis de Versailles.",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"droit-nominations-c41318e8092a78ae","Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","2026-07-08",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"droit-reglementation-00f53c94185c5770","Francine Levon-Guérin et Patrick Wyon, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité","2026-01-29",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"droit-greves-7a2191a320ff3102","La Haute Autorité accompagne les membres du Gouvernement dans leurs démarches aux fins de prévention des risques de conflits d’intérêts","2025-10-23",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"droit-greves-764a241c9015917e","La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts","2024-12-30",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"droit-greves-4998bb9f5d63e25d","La Haute Autorité alerte les membres du Gouvernement sur la prévention des conflits d’intérêts","2024-09-26",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"droit-nominations-3e508a22dfe3b331","Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim","2024-09-25",[52,55,58,61,64,67,70,72,75,78],{"nom":53,"path":54},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":56,"path":57},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":59,"path":60},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":62,"path":63},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":65,"path":66},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":68,"path":69},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":29,"path":71},"\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",{"nom":73,"path":74},"Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-2d35c740c475bf07",{"nom":76,"path":77},"Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c6e93b9cee7c716e",{"nom":79,"path":80},"Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f8883a4261bd23cc",1787303190554]