[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-3e996a5609fef357":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-nominations-3e996a5609fef357","droit","nominations",null,"Charles Guené nommé vice-président de l’Autorité de régulation des transports - ART","Paris, le 9 septembre 2025 – Nommé par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2025, Charles Guené rejoint l’Autorité de régulation des transports (ART) en qualité de vice-président pour un mandat de six ans. Ses compétences, son engagement et ses différentes expériences de terrain apporteront une vision et un éclairage complémentaires précieux au service de l’ART.","2025-09-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Autorité de régulation des transports","https:\u002F\u002Fwww.autorite-transports.fr\u002Fcommuniques\u002Fcharles-guene-nomme-vice-president-de-lautorite-de-regulation-des-transports\u002F",[10,18,19,20,21,22],"Titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en droit fiscal, Charles Guené fut directeur juridique du groupe de maroquinerie P.J. Guené SA de 1978 à 1997. Il exerce ensuite la profession d’avocat fiscaliste.","Maire de Vaux-sous-Aubigny de 1983 à 2015, il fut maire de la commune nouvelle du Montsaugeonnais de janvier 2016 à octobre 2017, date à laquelle il démissionna conformément à la loi sur le cumul des mandats en même temps qu’il quittait l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qu’il présidait depuis 1995. Conseiller général de la Haute-Marne de 1992 à 2011, il fut vice-président du Conseil général chargé de l’éducation, des transports scolaires et du plan « collèges » de 1998 à 2008.","Charles Guené a été sénateur de la Haute-Marne de 2001 à 2023. Membre de la commission des finances et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont il a exercé les vice-présidences, Charles Guené a exercé les missions de vice-président du Sénat entre 2011 et 2014.","Depuis juin 2024, il siège au Conseil supérieur de la Cour des comptes.","Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes. Le 15 octobre 2015, l’Araf est ainsi devenue l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), avec la mission de contribuer au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles, au bénéfice des clients des transports ferroviaire et routier.","Extrait du document officiel — ART, reproduction autorisée avec mention de la source",[25,26,27],"Paris, le 9 septembre 2025 – Nommé par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2025, Charles Guené rejoint l’Autorité de régulation des transports (ART) en qualité de vice-président pour un mandat de six ans.","Depuis 2010, le secteur ferroviaire français est doté d’une autorité indépendante qui accompagne son ouverture progressive à la concurrence : l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf).","La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a élargi les compétences du régulateur aux activités routières – transport par autocar et autoroutes.",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-nominations-72ba0ba29a106e34","Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-03-16",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"droit-nominations-136f244694f50d6a","Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-01-30",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"droit-nominations-3e508a22dfe3b331","Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim","2024-09-25",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"droit-nominations-2d35c740c475bf07","Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","2026-06-17",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"droit-reglementation-ec04165bf1559854","Marc Guillaume nouveau vice-président du Conseil d’État - Conseil d'État","2026-05-21",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"droit-nominations-c8285c52d56ea883","Déplacement du président de la Haute Autorité à Dijon : un dialogue avec les acteurs publics locaux","2026-03-03",[55,58,61,64,67,70,73,76,78,81],{"nom":56,"path":57},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":59,"path":60},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":62,"path":63},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":65,"path":66},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":68,"path":69},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":71,"path":72},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":74,"path":75},"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",{"nom":44,"path":77},"\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-2d35c740c475bf07",{"nom":79,"path":80},"Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c6e93b9cee7c716e",{"nom":82,"path":83},"Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f8883a4261bd23cc",1787734903389]