[{"data":1,"prerenderedAt":65},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-605b5a064fa0747a":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":34},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"droit-nominations-605b5a064fa0747a","droit","nominations",null,"G7 Parlementaire : Déclaration commune des Présidents","Nous, Présidents d’assemblée du G7, ainsi que la Présidente du Parlement européen et le Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, nous sommes réunis du 10 au 12 septembre 2026 à Paris, en France. Notre 24 e réunion a été l’occasion de réaffirmer le rôle essentiel des institutions parlementaires dans la vie démocratique et d’appeler à une coopération interparlementaire renforcée.","2026-09-11","2026-09-11T16:10:30.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fg7-parlementaire-declaration-commune-des-presidents",[19,20],"1. Nous, Présidents d’assemblée du G7, ainsi que la Présidente du Parlement européen et le Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, nous sommes réunis du 10 au 12 septembre 2026 à Paris, en France. Notre 24 e réunion a été l’occasion de réaffirmer le rôle essentiel des institutions parlementaires dans la vie démocratique et d’appeler à une coopération interparlementaire renforcée. Nous avons débattu des voies et moyens pouvant être mobilisés par nos Parlements, dans un contexte de défiance croissante, pour renforcer le lien de confiance avec les citoyens en rendant nos travaux plus transparents et ouverts, et en les associant, ainsi que toute la société civile, à ceux-ci. À l’ère des crises globales qui occupent de plus en plus les débats publics, nous avons examiné la façon dont les Parlements exercent leur rôle et leurs pouvoirs de contrôle en matière de politique étrangère et de défense. Enfin, nous avons partagé nos vues sur nos expériences et les défis communs face à l’usage de l’intelligence artificielle (IA) au sein de nos Parlements, une technologie nouvelle qu’il nous faut utiliser dans notre travail et réglementer par la loi.","2. Nous affirmons notre attachement à la diplomatie et à la coopération multilatérale pour le règlement pacifique des différends. Dans le prolongement de la déclaration des chefs d’État et de Gouvernement du G7 sur les questions géopolitiques adoptée le 17 juin 2026 à Évian, nous réitérons avec force notre soutien indéfectible à l’Ukraine face à l’agression continue de la Russie. Nous réaffirmons notre solidarité pleine et entière avec le peuple ukrainien, alors qu’il défend sa liberté, sa souveraineté et son intégrité territoriale. Nous poursuivrons notre soutien à l’Ukraine dans sa lutte pour préserver son indépendance et pour une paix juste et durable. Nous sommes également engagés pour soutenir les aspirations ukrainiennes en faveur de l’intégration européenne et d’une présence au sein de la communauté euro-atlantique.","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[23],"Nous, Présidents d’assemblée du G7, ainsi que la Présidente du Parlement européen et le Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, nous sommes réunis du 10 au 12 septembre 2026 à Paris, en France.",true,[26,30],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"droit-reglementation-ac827d3efc070082","Déclaration commune des présidents de formation du CSM","2026-06-25",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-57628b61e374bbca","Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune","2025-11-28",[35,38,41,44,47,50,53,56,59,62],{"nom":36,"path":37},"Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a67ce29536874bff",{"nom":39,"path":40},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":42,"path":43},"Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-43195fde7a8703f7",{"nom":45,"path":46},"Agenda prévisionnel du Président – Septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f92ff07c8ce8b1c1",{"nom":48,"path":49},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":51,"path":52},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":54,"path":55},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":57,"path":58},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":60,"path":61},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":63,"path":64},"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",1791137619272]