[{"data":1,"prerenderedAt":77},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-774416ffb96e8377":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":46},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":27,"extraitUrl":16},"droit-nominations-774416ffb96e8377","droit","nominations",null,"Devenez conciliateur de justice","Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties vers une solution amiable à leur désaccord. Il peut être saisi soit directement par les parties en dehors de tout procès, soit par le juge, lorsqu’il a été saisi d’un litige.","2024-10-17",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère de la Justice — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.justice.gouv.fr\u002Factualites\u002Factualite\u002Fdevenez-conciliateurs-justice",[18,19,20,21,22,23,24,25,26],"Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties vers une solution amiable à leur désaccord. Il peut être saisi soit directement par les parties en dehors de tout procès, soit par le juge, lorsqu’il a été saisi d’un litige. Il intervient lors de nombreux conflits civils du quotidien tels que les recouvrements de créance, les conflits de voisinage, etc.","Le conciliateur réunit les parties pour écouter leurs arguments, rétablir le contact et proposer une solution.","## Conditions d’accès","- ne pas être investi d’aucun mandat électif dans le ressort dans lequel vous exercez vos fonctions","- être disponible pour participer occasionnellement au service public de la justice.","Le conciliateur de justice suit une journée de formation initiale obligatoire au cours de la première année de sa nomination et une journée de formation continue obligatoire dans les trois ans suivant le renouvellement de ses fonctions. Ces formations sont dispensées par l' École nationale de la magistrature.","## Conditions d’exercice","Le conciliateur de justice prête serment devant la cour d’appel. Il est nommé, sur proposition du magistrat coordonnateur, par ordonnance du premier président de la cour d’appel. À sa première nomination, il exerce ses fonctions pendant un an, puis pour des périodes de trois ans.","Le conciliateur de justice n'est pas rémunéré, il exerce ses fonctions à titre bénévole. Il bénéficie toutefois de moyens matériels tels que la mise à disposition de locaux pour la tenue de leurs séances de conciliation, le remboursement des frais de déplacement occasionnés par les besoins de l'exercice de ses fonctions et le versement d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir ses menues dépenses.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Justice, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",true,[30,34,38,42],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-formation-9ef7ff4bfc649ce4","Mettez votre expérience au service de la Justice, devenez magistrat ou magistrate","2026-09-16",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"droit-reglementation-e673c783fb190e4b","Soyez au cœur de la justice : devenez greffier","2026-05-05",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"droit-reglementation-389f340934e8160c","DuoDay 2025 : devenez stagiaire d’un jour au ministère de la Justice","2025-09-08",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"droit-reglementation-c3b832cd4e5b5d70","Soyez au cœur de la Justice : devenez surveillant pénitentiaire","2024-09-03",[47,50,53,56,59,62,65,68,71,74],{"nom":48,"path":49},"Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a67ce29536874bff",{"nom":51,"path":52},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":54,"path":55},"G7 Parlementaire : Déclaration commune des Présidents","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-605b5a064fa0747a",{"nom":57,"path":58},"Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-43195fde7a8703f7",{"nom":60,"path":61},"Agenda prévisionnel du Président – Septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f92ff07c8ce8b1c1",{"nom":63,"path":64},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":66,"path":67},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":69,"path":70},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":72,"path":73},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":75,"path":76},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",1791137634825]