[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-9c04356846702325":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":26,"extraitUrl":16,"faitsCles":27},"droit-nominations-9c04356846702325","droit","nominations",null,"Rapport d’activité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa","À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 28 mai 2026, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a présenté le rapport d’activité 2025 de l’institution ainsi qu’un rapport inédit intitulé « Douze ans au service de l’intégrité publique – bilan et propositions ».","2026-05-28",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Frapport-dactivite-2025-et-bilan-raisonne-du-president-jean-maia\u002F",[18,19,20,21,22,23,24,25],"À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 28 mai 2026, Jean Maïa, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a présenté le rapport d’activité 2025 de l’institution ainsi qu’un rapport inédit intitulé « Douze ans au service de l’intégrité publique – bilan et propositions ».","Ces deux publications témoignent d’une année marquée tout à la fois par une activité soutenue de la Haute Autorité, par la montée en puissance de nouvelles missions relatives à la transparence de l’influence étrangère et par une réflexion plus large sur l’évolution du dispositif français de garantie de l’intégrité de la vie publique.","Un rapport annuel renouvelé, centré sur la présentation de la doctrine de l’institution","Le rapport d’activité 2025, dans un format renouvelé, accorde une place centrale à la doctrine élaborée par la Haute Autorité dans l’exercice de ses missions. Il propose des clés de compréhension sur l’application concrète des règles déontologiques, la prévention des conflits d’intérêts, le contrôle des mobilités entre secteurs public et privé ou encore l’encadrement de la représentation d’intérêts.","La montée en puissance de la nouvelle mission d’encadrement de l’influence étrangère","L’année 2025 a également été marquée par la montée en puissance de la nouvelle mission confiée à la Haute Autorité par la loi du 25 juillet 2024 relative à la prévention des ingérences étrangères en France. Depuis le 1 er octobre 2025, les représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger doivent procéder aux déclarations prévues par la loi auprès de la Haute Autorité.","À la fin de l’année 2025 : – près de 50 entités étaient en lien avec la Haute Autorité au sujet de leur éventuelle inscription sur le répertoire ; – une trentaine de situations de mobilités entre secteurs public et privé avaient déjà donné lieu à une analyse des risques d’influence étrangère.","Une activité de contrôle encore particulièrement dense en 2025","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[25],true,[30,35,39,43,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":34},"droit-reglementation-f54de9b70819d701","Publication du rapport d'activité 2025","2026-08-12",2,{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"droit-reglementation-efd3e271ab04aaf4","L'Ofpra publie son rapport d'activité 2025, à l'occasion des 75 ans de la Convention de Genève, une année marquée par une activité décisionnelle record dans un contexte géopolitique particulièrement instable.","2026-07-27",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"droit-reglementation-516553cfd0914344","« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2025 du Conseil d'État","2026-05-07",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":42,"nbSources":12},"droit-reglementation-fec682f690430229","« Récit d'une année » : découvrez le bilan d'activité 2025 du Conseil d'État - Conseil d'État",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"droit-nominations-72ba0ba29a106e34","Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-03-16",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"droit-reglementation-19719b6fcf031fda","Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne","2026-02-23",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":59,"path":60},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":62,"path":63},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":65,"path":66},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":68,"path":69},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":71,"path":72},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":74,"path":75},"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",{"nom":77,"path":78},"Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-2d35c740c475bf07",{"nom":80,"path":81},"Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c6e93b9cee7c716e",{"nom":83,"path":84},"Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f8883a4261bd23cc",1787303182130]