[{"data":1,"prerenderedAt":68},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-b7170ddbff82aa33":3},{"sujet":4,"aJournal":31,"liesSujets":32,"voisins":37},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":26,"extraitUrl":17,"faitsCles":27},"droit-nominations-b7170ddbff82aa33","droit","nominations",null,"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","François-Noël Buffet a été nommé Défenseur des droits, sur proposition du Président de la République, à compter du 23 juillet 2026. Cette prise de fonction marque l’ouverture d’un nouveau mandat de six ans à la tête de l’institution.","2026-07-28","2026-07-28T08:35:28.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Défenseur des droits — Décisions, avis et rapports","https:\u002F\u002Fwww.defenseurdesdroits.fr\u002Ffrancois-noel-buffet-succede-claire-hedon-la-tete-du-defenseur-des-droits-1215",[10,19,20,21,22,23,24,25],"François-Noël Buffet a été nommé, sur proposition du président de la République, et après avis du Parlement, pour un mandat de 6 ans, qui ne peut être ni renouvelé ni révoqué.","Monsieur Buffet a pu échanger ce 23 juillet avec Madame Claire Hédon, à laquelle il succède, et s’est présenté aux équipes du siège de l’institution.","Il se consacre dès aujourd’hui à ses nouvelles missions, à la tête de l’institution, au service de la protection et de la promotion des droits et libertés.","François-Noël Buffet est né le 28 août 1963 à Lyon. Il est avocat depuis 1990. Il s’engage parallèlement dans la vie publique locale. Conseiller municipal d’Oullins en 1990 puis adjoint au maire en 1995, il est élu maire en 1997 et réélu en 2001, 2008 et 2014.","En septembre 2004, il devient sénateur du Rhône. Il s’investit particulièrement dans les questions institutionnelles et régaliennes. Il est notamment rapporteur du budget Immigration, asile et intégration, vice président de la commission des lois, rapporteur de la commission d’enquête sur les frontières européennes, puis président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes du Sénat.","D’octobre 2020 jusqu’en 2024, il est président de la commission des lois du Sénat. Il préside également la délégation parlementaire au renseignement de 2021 à 2022 et conduit, de 2022 à 2024, le groupe de travail sénatorial sur les institutions.","Il siège comme juge titulaire à la Cour de justice de la République de 2008 à 2019. Élu conseiller métropolitain de Lyon depuis 1995, il est reconduit en 2020.","Extrait du document officiel — Défenseur des droits, reproduction autorisée avec mention de la source",[28,20,29,30],"François-Noël Buffet a été nommé Défenseur des droits, sur proposition du Président de la République, à compter du 23 juillet 2026.","François-Noël Buffet est né le 28 août 1963 à Lyon.","Conseiller municipal d’Oullins en 1990 puis adjoint au maire en 1995, il est élu maire en 1997 et réélu en 2001, 2008 et 2014.",true,[33],{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-14bd41a36148b5b5","Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations","2026-07-30",[38,41,44,47,50,53,56,59,62,65],{"nom":39,"path":40},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":42,"path":43},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":45,"path":46},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":48,"path":49},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":51,"path":52},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":54,"path":55},"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",{"nom":57,"path":58},"Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-2d35c740c475bf07",{"nom":60,"path":61},"Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c6e93b9cee7c716e",{"nom":63,"path":64},"Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f8883a4261bd23cc",{"nom":66,"path":67},"Rapport d’activité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-9c04356846702325",1787303178384]