[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-b763ed3850365a09":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16},"droit-nominations-b763ed3850365a09","droit","nominations",null,"Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des 25 membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal qui ont cessé d’exercer des fonctions gouvernementales en septembre 2024.","2025-02-25",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fpublication-des-declarations-de-fin-de-mandat-des-anciens-membres-du-gouvernement-de-m-gabriel-attal\u002F",[10,18,19,20,21,22],"Les anciens membres du Gouvernement avaient deux mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales pour déposer une déclaration d’intérêts actualisée et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.","La déclaration de situation patrimoniale donne une photographie du patrimoine personnel du membre du Gouvernement ou de son patrimoine commun, si son régime matrimonial le justifie. Le contrôle en début et en fin de mandat permet de s’assurer de l’absence d’enrichissement indu. La déclaration d’intérêts détaille les intérêts détenus par les membres du Gouvernement.","Tous les anciens membres du Gouvernement concernés ont déposé leurs déclarations auprès de la Haute Autorité dans le délai légal. La Haute Autorité s’est assurée de leur caractère exhaustif, exact et sincère.","Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement sont consultables sur le site internet de la Haute Autorité jusqu’à six mois à l’issue de la fin de leurs fonctions gouvernementales.","Deux membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal, reconduits dans le Gouvernement de M. Michel Barnier et qui ont cessé d’exercer des fonctions gouvernementales en décembre 2024, sont soumis à des obligations déclaratives de fin de fonctions à ce titre. La publication de leurs déclarations interviendra avec celles des membres de ce Gouvernement.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"droit-nominations-00ac83f67b1d7e39","Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier","2025-05-21",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-nominations-da9d15a4ff364383","Publication des déclarations de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou","2026-04-03",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"droit-reglementation-8ad9ac267622df13","Publication des déclarations de sept membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu","2026-07-31",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"droit-reglementation-3abc8ef9bdcd27ad","Publication des déclarations de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu","2026-04-20",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"droit-reglementation-b015e4be2f0e001d","Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou","2025-06-10",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"droit-greves-7a2191a320ff3102","La Haute Autorité accompagne les membres du Gouvernement dans leurs démarches aux fins de prévention des risques de conflits d’intérêts","2025-10-23",[51,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":52,"path":53},"Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 17 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a67ce29536874bff",{"nom":55,"path":56},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":58,"path":59},"G7 Parlementaire : Déclaration commune des Présidents","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-605b5a064fa0747a",{"nom":61,"path":62},"Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-43195fde7a8703f7",{"nom":64,"path":65},"Agenda prévisionnel du Président – Septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f92ff07c8ce8b1c1",{"nom":67,"path":68},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":70,"path":71},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":73,"path":74},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":76,"path":77},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":79,"path":80},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",1791137632865]