[{"data":1,"prerenderedAt":89},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-c1f281462369d3db":3},{"sujet":4,"aJournal":33,"liesSujets":34,"voisins":58},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":21,"attribution":30,"extraitUrl":16,"faitsCles":31},"droit-nominations-c1f281462369d3db","droit","nominations",null,"Cérémonie de vœux du Président de la République au Conseil constitutionnel","Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République Paris, Palais de l’Elysée Lundi 12 janvier 2026 Discours de M. Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel Seul le prononcé fait foi Monsieur le Président de la République, Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, Madame la Secrétaire générale du Gouvernement, Chers collègues, Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs,","2026-01-21",1,[14,18],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":17},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fceremonie-de-voeux-du-president-de-la-republique-au-conseil-constitutionnel-5","2026-01-12",{"titre":19,"editeur":15,"url":20,"date":11},"Cérémonie des vœux 2026 du Conseil constitutionnel","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fceremonie-des-voeux-2026-du-conseil-constitutionnel",[22,23,24,25,26,27,28,29],"Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République Paris, Palais de l’Elysée Lundi 12 janvier 2026","Discours de M. Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel Seul le prononcé fait foi","Monsieur le Président de la République, Monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, Madame la Secrétaire générale du Gouvernement, Chers collègues, Madame la Secrétaire générale, Mesdames et Messieurs,","L’activité du Conseil constitutionnel en 2025 n’a pas démenti la croissance des années précédentes puisque nous avons rendu 81 décisions dans le cadre du contrôle de constitutionnalité dont 55 en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, contre 42 décisions en 2024.","C’est dans ce contexte d’activité dense que mes collègues Laurence Vichnievsky et Philippe Bas ont succédé à Corinne Luquiens et à Michel Pinault, et moi-même à Laurent Fabius.","Dans le sillage de ce renouvellement, Aurélie Bretonneau a été nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel, tandis que son prédécesseur, Jean Maïa a été appelé à d’autres éminentes fonctions, à la tête de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.","Qu’il me soit permis en ces lieux de saluer l’action résolue de mon prédécesseur et de ses deux collègues en faveur de la promotion et de la défense de l’État de droit tout au long de leur mandat, ainsi que l’investissement constant de Monsieur Maïa au service de l’institution.","Monsieur le Président de la République, nous vous sommes reconnaissants de nous accueillir pour ce traditionnel échange de vœux, et je vous adresse, au nom du Conseil constitutionnel, nos vœux les plus chaleureux, tant sur le plan personnel que dans l’exercice de vos hautes fonctions.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[32],"Vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République Paris, Palais de l’Elysée Lundi 12 janvier 2026 Discours de M.",true,[35,39,43,47,51,54],{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"droit-reglementation-129e82205d42e317","Saisine du Conseil constitutionnel par M. Gérard Larcher, Président du Sénat","2026-07-16",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"droit-reglementation-6fd90b91d3c5a6a6","L’ambassadeur du Japon reçu en visite de courtoisie par le président du Conseil constitutionnel","2026-07-08",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"droit-reglementation-499a8b7fa8f67d6d","Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations internationales de la France - Conseil d'État","2026-06-05",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"droit-reglementation-6eb38b63d3d6549c","Le Président Richard Ferrand préface la nouvelle édition de l’ouvrage des Éditions NANE consacré au Conseil constitutionnel","2026-03-06",{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":11,"nbSources":12},"droit-reglementation-2b34cee640c4ee49","Cérémonie des vœux 2026 du Conseil constitutionnel - Discours de Richard Ferrand",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":57,"nbSources":12},"droit-reglementation-ce01067813f3ea0b","Le Président du Tribunal suprême fédéral du Brésil en conférence au Conseil constitutionnel","2025-09-11",[59,62,65,68,71,74,77,80,83,86],{"nom":60,"path":61},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":63,"path":64},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":66,"path":67},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":69,"path":70},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":72,"path":73},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":75,"path":76},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":78,"path":79},"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",{"nom":81,"path":82},"Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-2d35c740c475bf07",{"nom":84,"path":85},"Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c6e93b9cee7c716e",{"nom":87,"path":88},"Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f8883a4261bd23cc",1787303184699]