[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-c41318e8092a78ae":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-nominations-c41318e8092a78ae","droit","nominations",null,"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","Mme Bernadette Malgorn et M. Philippe Ingall-Montagnier ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par le président du Sénat, en juin 2026. Bernadette Malgorn, ancienne élève de l’École nationale d’administration (promotion Léon Blum), est conseillère maître honoraire à la Cour des comptes et préfète de région honoraire.","2026-07-08",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fbernadette-malgorn-et-philippe-ingall-montagnier-rejoignent-le-college-de-la-haute-autorite\u002F",[18,19,20,21,22],"Mme Bernadette Malgorn et M. Philippe Ingall-Montagnier ont été nommés membres du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique par le président du Sénat, en juin 2026.","Bernadette Malgorn, ancienne élève de l’École nationale d’administration (promotion Léon Blum), est conseillère maître honoraire à la Cour des comptes et préfète de région honoraire. Au cours de sa carrière, elle a notamment exercé les fonctions de secrétaire générale du ministère de l’Intérieur, ainsi que de préfète de plusieurs départements et régions. Elle a également été conseillère municipale et métropolitaine de Brest et conseillère régionale de Bretagne.","Philippe Ingall-Montagnier, magistrat de l’ordre judiciaire et conseiller d’État en service extraordinaire, a exercé des responsabilités de premier plan au sein de l’institution judiciaire. Après avoir occupé plusieurs fonctions au parquet, il a dirigé différents tribunaux et cours d’appel en qualité de procureur de la République puis de procureur général. Il a ensuite été directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, avant d’être nommé premier avocat général à la Cour de cassation puis conseiller d’État en service extraordinaire. Il est, depuis 2019, référent déontologue des services du Premier ministre.","Le collège constitue l’organe délibérant de la Haute Autorité. Il examine les dossiers instruits par les services et adopte l’ensemble des décisions de l’institution.","Composé du président et de douze membres nommés à parité pour un mandat de six ans, non renouvelable et non révocable, il réunit des membres issus des plus hautes juridictions françaises, des personnalités qualifiées désignées par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que des membres nommés par le Gouvernement. Le président de la Haute Autorité est nommé par décret du Président de la République, après avis des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[25],"Il est, depuis 2019, référent déontologue des services du Premier ministre.",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"droit-nominations-32d6597cdb182533","Laurent Trupin et Philippe Ingall-Montagnier, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité","2025-02-26",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"droit-reglementation-00f53c94185c5770","Francine Levon-Guérin et Patrick Wyon, nouveaux membres du collège de la Haute Autorité","2026-01-29",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"droit-nominations-3e508a22dfe3b331","Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim","2024-09-25",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"droit-reglementation-edf7c8fdc59f414b","Une nouvelle extension du champ de compétence de la Haute Autorité après l’adoption de la loi sur l’organisation du sport professionnel","2026-08-06",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"droit-reglementation-ec5951f687d8086b","La Haute Autorité au Forum de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026","2026-04-24",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"droit-nominations-72ba0ba29a106e34","Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-03-16",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":57,"path":58},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":60,"path":61},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":63,"path":64},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":66,"path":67},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":69,"path":70},"Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":72,"path":73},"Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-2d35c740c475bf07",{"nom":75,"path":76},"Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c6e93b9cee7c716e",{"nom":78,"path":79},"Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f8883a4261bd23cc",{"nom":81,"path":82},"Rapport d’activité 2025 et bilan raisonné du président Jean Maïa","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-9c04356846702325",1787303180009]