[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-c8285c52d56ea883":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16,"faitsCles":26},"droit-nominations-c8285c52d56ea883","droit","nominations",null,"Déplacement du président de la Haute Autorité à Dijon : un dialogue avec les acteurs publics locaux","Le 2 mars, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean Maïa, s’est rendu à Dijon afin d’échanger avec les acteurs publics du territoire. Il a été accueilli par MM. Paul Mourier et François Sauvadet, respectivement préfet et président du conseil départemental de la Côte-d’Or.","2026-03-03",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fdeplacement-du-president-de-la-haute-autorite-a-dijon-un-dialogue-avec-les-acteurs-publics-locaux\u002F",[10,18,19,20,21,22,23,24],"### Un déplacement placé sous le signe de la proximité institutionnelle","Ce déplacement s’inscrit dans un principe constant : une autorité administrative indépendante ne peut exercer pleinement et efficacement ses missions sans un contact direct et régulier avec les responsables publics sur le terrain.","Au cours de la journée, le président a rencontré : – les élus du conseil départemental ; – des responsables d’administrations déconcentrées de l’État ; – des Parlementaires ; – des élus locaux.","Ces échanges ont permis d’aborder concrètement les conditions d’application des règles de transparence et de déontologie dans l’exercice quotidien des mandats et d’apporter des éléments pratiques aux responsables publics rencontrés.","### Messages clés","Trois messages principaux ont structuré les interventions du président :","- La transparence comme garantie d’intégrité et non comme contrainte formelle Les obligations déclaratives et les règles de prévention des conflits d’intérêts visent à sécuriser la décision publique et à protéger ceux qui la prennent.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[27],"Le 2 mars, le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean Maïa, s’est rendu à Dijon afin d’échanger avec les acteurs publics du territoire.",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-nominations-72ba0ba29a106e34","Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-03-16",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"droit-reglementation-3004d653254989d5","Mobilités public-privé : la Haute Autorité affiche sa doctrine relative aux établissements publics intervenant en secteur concurrentiel","2026-02-17",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"droit-nominations-136f244694f50d6a","Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-01-30",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"droit-nominations-3e508a22dfe3b331","Patrick Matet, membre du collège de la Haute Autorité, est nommé président par intérim","2024-09-25",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"droit-reglementation-edf7c8fdc59f414b","Une nouvelle extension du champ de compétence de la Haute Autorité après l’adoption de la loi sur l’organisation du sport professionnel","2026-08-06",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"droit-nominations-a17c49ab50353bcf","Déplacement du Président du Sénat, Gérard Larcher, à Berlin, les 9 au 10 juillet 2026","2026-07-09",[55,58,61,64,67,70,72,75,78,81],{"nom":56,"path":57},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":59,"path":60},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":62,"path":63},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":65,"path":66},"actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":68,"path":69},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",{"nom":52,"path":71},"\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a17c49ab50353bcf",{"nom":73,"path":74},"Bernadette Malgorn et Philippe Ingall-Montagnier rejoignent le collège de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c41318e8092a78ae",{"nom":76,"path":77},"Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-2d35c740c475bf07",{"nom":79,"path":80},"Le président de la HATVP invité du « Téléphone sonne » sur France Inter","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-c6e93b9cee7c716e",{"nom":82,"path":83},"Cérémonie d’installation de Pascal Courtade, directeur général de l’administration pénitentiaire","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-f8883a4261bd23cc",1787303183825]