[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-cfa23e1fb726ab33":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17},"droit-nominations-cfa23e1fb726ab33","droit","nominations",null,"Actu nomination - premier président de cour d'appel, présidents de tribunaux judiciaires","Dans le cadre de son pouvoir de proposition, le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, a proposé au Président de la République la nomination de :","2026-11-10","2026-11-10T09:51:10.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil supérieur de la magistrature — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002Factu-nomination-premier-president-de-cour-dappel-presidents-de-tribunaux-judiciaires",[19,20,21,22,23,24],"Dans le cadre de son pouvoir de proposition, le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège, a proposé au Président de la République la nomination de :","- Monsieur Christophe COURTALON, premier président de la cour d’appel de Grenoble, proposé au poste de premier président de la cour d’appel de Rennes ;","- Madame Caroline HENOCQUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac, proposée au poste de présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde ;","- Madame Florence HYDULPHE, vice-présidente chargée des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de Laon, proposée au poste de présidente du tribunal judiciaire de Cahors ;","- Madame Bénédicte LAMARQUE GILET, conseillère à la cour d’appel de Bordeaux, proposée au poste de présidente du tribunal judiciaire de Saintes ;","- Monsieur Philippe JUILLARD, conseiller à la cour d’appel de Riom, proposé au poste de président du tribunal judiciaire de Tulle.","Extrait du document officiel — Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-nominations-1082009c98075ef1","actu nomination - présidents de tribunaux judiciaires","2026-07-16",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-d6e574fae9a8eb10","Le Président de la Cour suprême du Kazakhstan reçu en visite de courtoisie par Laurence Vichnievsky, membre du Conseil constitutionnel","2026-11-09",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-ee7b3444db37e93b","Un mois, deux juridictions : la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nantes","2026-10-19",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-nominations-2d35c740c475bf07","Le Parlement confirme la nomination de M. Pascal CHEVREMONT à la fonction de président de l’Autorité nationale des jeux","2026-06-17",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-9a0096406862084a","Le Conseil d’État reçoit le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo - Conseil d'État","2026-03-19",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-9164f1c7ab09aa09","Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel - Conseil d'État","2025-12-15",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,79],{"nom":54,"path":55},"Présidentielle 2027 : le rôle de la Haute Autorité","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-d16e017915b05f33",{"nom":57,"path":58},"Avis favorable à la nomination de Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l'ANRU","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1399eebcdc5325d5",{"nom":60,"path":61},"Agenda prévisionnel du Président – Novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-6b6a80a1a3cbcd14",{"nom":63,"path":64},"G7 Parlementaire : Déclaration commune des Présidents","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-605b5a064fa0747a",{"nom":66,"path":67},"Devenez directeur ou directrice des services de greffe : les inscriptions au concours sont ouvertes","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-43195fde7a8703f7",{"nom":69,"path":70},"Hommage du Président du Sénat suite au décès de François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, Président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants du Sénat","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-a576be53b744672e",{"nom":72,"path":73},"François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-b7170ddbff82aa33",{"nom":75,"path":76},"Décès de Philippe Josse, président de la section des finances","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-776faf0d988745eb",{"nom":30,"path":78},"\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-1082009c98075ef1",{"nom":80,"path":81},"Agenda prévisionnel du Président – Juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-nominations-e8722c72973c4790",1795025431681]