[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-nominations-da9d15a4ff364383":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16},"droit-nominations-da9d15a4ff364383","droit","nominations",null,"Publication des déclarations de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou","La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat de 23 membres du Gouvernement de M. François Bayrou qui n’ont pas été reconduits au sein du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.","2026-04-03",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fpublication-des-declarations-de-fin-de-mandat-de-23-membres-du-gouvernement-de-m-francois-bayrou\u002F",[10,18,19,20,21,22],"Les anciens membres du Gouvernement avaient deux mois suivant la fin de leurs fonctions gouvernementales pour déposer une déclaration d’intérêts actualisée et une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat.","La Haute Autorité s’assure du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations qui lui sont adressées, ce qui implique des recherches approfondies. Dans leur très grande majorité, les déclarations des membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou ont été remplies avec attention, même si la Haute Autorité a parfois sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs ou des inexactitudes.","Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité.","Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement sont publiées sur le site internet de la Haute Autorité à la suite de leur contrôle. Elles restent accessibles six mois au plus à compter de la fin de leurs fonctions, conformément à la loi.","> Consulter les nouvelles déclarations publiées (par ordre alphabétique)","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":12},"droit-reglementation-b015e4be2f0e001d","Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou","2025-06-10",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-nominations-00ac83f67b1d7e39","Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Michel Barnier","2025-05-21",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"droit-nominations-b763ed3850365a09","Publication des déclarations de fin de mandat des anciens membres du Gouvernement de M. Gabriel Attal","2025-02-25",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"droit-reglementation-8ad9ac267622df13","Publication des déclarations de sept membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu","2026-07-31",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"droit-reglementation-3abc8ef9bdcd27ad","Publication des déclarations de 30 membres du Gouvernement de M. 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