[{"data":1,"prerenderedAt":66},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-normes-2302e51764bf2126":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-normes-2302e51764bf2126","droit","normes",null,"L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle - Rapport d'information n° 78","Multiplication des manifestations non déclarées et sans organisateur clairement identifié, accroissement sans précédent des violences : le phénomène manifestant a connu de profondes mutations au cours de la décennie écoulée. Pour y répondre, une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre a été formalisée en 2020 dans le schéma national de maintien de l'ordre.","2026-10-19","2026-10-19T22:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Travaux sur le thème Police et sécurité","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2026\u002Fr26-078-notice.html",[19,20,21,22,23],"Multiplication des manifestations non déclarées et sans organisateur clairement identifié, accroissement sans précédent des violences : le phénomène manifestant a connu de profondes mutations au cours de la décennie écoulée.","Pour y répondre, une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre a été formalisée en 2020 dans le schéma national de maintien de l'ordre. Rompant avec les principes fondateurs du maintien de l'ordre « à la française », cette nouvelle doctrine repose sur trois piliers : une intervention de plus en plus fréquente d'unités non spécialisées pour faire face à la hausse du nombre de manifestations, la recherche d'une mobilité accrue afin de faire cesser les violences, et l'interpellation et la poursuite judiciaire plus systématiques des éléments violents afin de les empêcher de nuire.","Si la mise en place de cette doctrine a produit des effets positifs, force est de constater qu'elle n'a pas réglé toutes les difficultés, comme l'illustrent, malheureusement, les débordements que l'on a pu constater, encore récemment, et qui sont intolérables pour nos concitoyens.","Dans ce contexte, face aux mutations de la pratique manifestante, la commission des lois a décidé la création, en janvier 2026, d'une mission d'information consacrée à l'avenir du maintien de l'ordre, afin d'évaluer l'adéquation et la pertinence des évolutions récentes apportées en la matière et d'identifier les pistes d'avenir qui peuvent encore être envisagées pour garantir un exercice effectif de la liberté de manifester.","Au terme de ses travaux, la mission formule 30 propositions concrètes et opérationnelles, qui poursuivent trois objectifs : mieux anticiper et préparer les dispositifs de maintien de l'ordre, assurer une meilleure gestion opérationnelle des manifestations et sanctionner plus sévèrement les fauteurs de troubles.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[26],"Pour y répondre, une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre a été formalisée en 2020 dans le schéma national de maintien de l'ordre.",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-defaillances-4bbeeb69f3484462","Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire - rapport d'information n° 73","2026-10-23",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-3505cc44e64c560d","Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875","2026-07-24",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-82c4f0238889b9f5","Les filières économiques d'avenir outre-mer : un océan d'opportunités - rapport d'information n° 850","2026-07-07",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-3bb115a1acaa152b","Exploitation des images enregistrées par drones pour le maintien de l’ordre : le cadre juridique actuel apporte des garanties suffisantes - Conseil d'État","2024-12-30",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-8f5df37a62adc714","Éco-organismes et les éco-contributions : présentation des conclusions du rapport d'information","2026-11-06",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-reglementation-63cadfda06e00217","Enfin ! Le COM 2027-2029 de l'AFD - rapport d'information n° 119","2026-10-29",[54,57,60,63],{"nom":55,"path":56},"Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'information n° 831","\u002Fsujet\u002Fdroit-normes-4e82eacdda58248c",{"nom":58,"path":59},"Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant","\u002Fsujet\u002Fdroit-normes-71fafa594a2ade83",{"nom":61,"path":62},"Le ministère reçoit le label Relations fournisseurs et achats responsables","\u002Fsujet\u002Fdroit-normes-504cb3d034139d25",{"nom":64,"path":65},"Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole","\u002Fsujet\u002Fdroit-normes-133deb030d22ecb9",1795025432231]