[{"data":1,"prerenderedAt":57},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-plans-sociaux-5e7d75d57153758d":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":25,"extraitUrl":17,"faitsCles":26},"droit-plans-sociaux-5e7d75d57153758d","droit","plans-sociaux",null,"L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe - rapport d'information n° 949","Le développement de l'intelligence artificielle (IA) bouleverse les économies, mais également les sociétés et les démocraties. Cette révolution est particulièrement marquante en raison du rythme inédit d'adoption de cette technologie.","2026-09-21","2026-09-21T14:35:52.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-949-notice.html",[10,19,20,21,22,23,24],"Dans la lignée de ses travaux de 2020 sur l'empreinte environnementale du numérique, concrétisés par l'adoption de la « loi Reen » du 15 novembre 2021, qui fait de la France un précurseur au niveau international, la commission a lancé, le 10 décembre 2025, une mission d'information sur l'empreinte environnementale de l'IA.","Au terme des travaux de cette mission, la commission estime que le développement de l'IA renforce les constats établis en 2020. Sous l'effet de l'IA, les centres de données ont cependant pris le dessus, en matière d'empreinte, sur les terminaux. Même si les données restent encore lacunaires, la consommation électrique des centres va fortement augmenter dans les prochaines années. La commission souligne par ailleurs que, si l'IA peut être mise au service de l'environnement, ce potentiel reste à concrétiser.","La commission formule 16 recommandations regroupées en trois axes :","- faire de l'excellence environnementale un facteur d'attractivité de la France pour les centres de données ;","- assurer, notamment au niveau européen, le développement d'une intelligence artificielle frugale ;","- mesurer, informer, sensibiliser : trois conditions d'un usage plus sobre de l'IA.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[27],"Au terme des travaux de cette mission, la commission estime que le développement de l'IA renforce les constats établis en 2020.",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968","2026-09-30",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","2026-10-03",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-9fe3f2bf00648624","« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - rapport d'information n° 950","2026-09-28",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-3505cc44e64c560d","Les zones grises de l'information - Mieux réguler pour protéger la démocratie - rapport d'information n° 875","2026-07-24",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-70a93abffbd0d165","La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables - Rapport d'information n° 663","2026-05-28",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab","Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247",[54],{"nom":55,"path":56},"Gérald Darmanin annonce un plan pour lutter contre les objets illicites en détention","\u002Fsujet\u002Fdroit-plans-sociaux-0470930f584c872c",1791137619003]