[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-0225921e8c000b9c":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-0225921e8c000b9c","droit","reglementation",null,"Accueil au Conseil constitutionnel de la finale et de la remise des prix de la 15e édition du Concours Georges Vedel","Le 24 juin 2025 s’est tenue au Conseil constitutionnel la finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel. Organisé sous le haut patronage du Conseil constitutionnel par le Professeur Dominique Rousseau, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de Master II.","2025-07-15",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Faccueil-au-conseil-constitutionnel-de-la-finale-et-de-la-remise-des-prix-de-la-15e-edition-du",[18,19,20,21,22],"Le 24 juin 2025 s’est tenue au Conseil constitutionnel la finale de la 15e édition du Concours Georges Vedel.","Organisé sous le haut patronage du Conseil constitutionnel par le Professeur Dominique Rousseau, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, ce concours est ouvert aux étudiants de Master II. Il est destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries présentées, l'une en défense, l'autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).","Le cas pratique proposé aux équipes cette année portait sur une QPC fictive visant les dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation relatives au port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics.","Le Jury était présidé par M. Fabrice Hourquebie, professeur agrégé de droit public à l’université de Bordeaux, et composé de M. Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel ; Nicolas Boulouis, président de la 2ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'État ; Jean-François Boutet, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; David Lévy, avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil national des Barreaux (CNB) ; Sandrine Zientara-Logeay, présidente de chambre, directrice du Service de la documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation.","Après délibération, le jury a décidé d’attribuer le prix de la meilleure plaidoirie à l'équipe de Sciences Po Paris (en demande) et à l'équipe de l’ Université Toulouse Capitole (en défense).","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[18],true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"droit-reglementation-2523684bda29ddef","Finale de la 16e édition du Concours Georges Vedel","2026-07-03",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"droit-reglementation-8be67d22ec4536b2","Ouverture de la 16e édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC","2025-12-12",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"droit-reglementation-67c6edc2986ac191","Remise du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier","2025-12-03",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"droit-reglementation-6eb38b63d3d6549c","Le Président Richard Ferrand préface la nouvelle édition de l’ouvrage des Éditions NANE consacré au Conseil constitutionnel","2026-03-06",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"droit-reglementation-7b4a691b8f3ebb0c","Le Conseil constitutionnel récompense les lauréats du concours Découvrons notre Constitution","2025-09-25",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"droit-reglementation-6094f1ebb22e6799","Attribution du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel","2025-07-28",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":56,"path":57},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":59,"path":60},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":62,"path":63},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":65,"path":66},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":68,"path":69},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":71,"path":72},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":74,"path":75},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":77,"path":78},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":80,"path":81},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303188140]