[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-050f88e555290cc4":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17,"faitsCles":23},"droit-reglementation-050f88e555290cc4","droit","reglementation",null,"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","Le Conseil constitutionnel siègera le 24 novembre 2026 au tribunal judiciaire de Bobigny pour sa 14e audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel siègera, le mardi 24 novembre 2026 à 11h00, dans la salle des assises du tribunal judiciaire de Bobigny.","2026-11-18","2026-11-18T18:09:03.929Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fle-conseil-constitutionnel-a-bobigny-pour-une-nouvelle-audience-delocalisee-de-question-prioritaire",[19,20,21],"Le Conseil constitutionnel siègera le 24 novembre 2026 au tribunal judiciaire de Bobigny pour sa 14e audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité.","Le Conseil constitutionnel siègera, le mardi 24 novembre 2026 à 11h00, dans la salle des assises du tribunal judiciaire de Bobigny. Il s’agira de la 14e audience publique de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tenue hors de ses murs. La dernière a eu lieu à Mende en mai 2026. Ces audiences dites « hors les murs » visent à rapprocher les citoyens de la procédure QPC. Celle-ci permet à tout justiciable, au cours d’un procès, de faire vérifier par le Conseil constitutionnel qu’une loi qu’on lui applique est bien conforme à la Constitution et aux droits et libertés qu’elle garantit. À cette occasion les membres du Conseil iront à la rencontre des acteurs du droit (magistrats, avocats) et d’élèves. Lors de cette audience, le Conseil constitutionnel examinera les affaires n°2026-1235 QPC (conditions de placement en détention provisoire de certaines personnes exerçant l’autorité parentale sur un mineur de 16 ans) et n°2026-1237 QPC (frais de garde mis à la charge du propriétaire condamné pour mauvais traitement envers un animal).","L’audience est ouverte au public, qui est invité à se présenter au plus tard à 10h30 au tribunal judiciaire, 173 avenue Paul Vaillant-Couturier, à Bobigny. L’accès se fera dans la limite des places disponibles. L’audience sera également retransmise en direct sur le site et les comptes officiels du Conseil constitutionnel.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[19,24],"Le Conseil constitutionnel siègera, le mardi 24 novembre 2026 à 11h00, dans la salle des assises du tribunal judiciaire de Bobigny.",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"droit-reglementation-ff390935eebb48ad","Le Conseil constitutionnel tient sa 13e audience hors-les-murs le mercredi 27 mai 2026 à 11 heures au tribunal judiciaire de Mende.","2026-05-27",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-dc894ccbeeac55dc","Le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne se rencontrent pour échanger sur les enjeux constitutionnels et conventionnels contemporains","2026-03-20",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-6eb38b63d3d6549c","Le Président Richard Ferrand préface la nouvelle édition de l’ouvrage des Éditions NANE consacré au Conseil constitutionnel","2026-03-06",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-reglementation-ad9ffc1612807db4","Nouvelle-Calédonie : le juge administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur la publication de l’Accord de Bougival au Journal officiel - Conseil d'État","2025-11-26",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"droit-reglementation-9e262ca5ab581ecf","Découvrez les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité !","2025-10-02",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"droit-reglementation-4f7b401eaecdecae","Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","2025-03-03",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":56,"path":57},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":59,"path":60},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":62,"path":63},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":65,"path":66},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":68,"path":69},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":71,"path":72},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":74,"path":75},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":77,"path":78},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",{"nom":80,"path":81},"Le Conseil d'Etat ouvre un nouveau cycle de conférences sur « Les politiques publiques face aux drogues »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-64ffe8f63471a3f6",1795025430969]