[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-09ef75bc59f618bd":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"droit-reglementation-09ef75bc59f618bd","droit","reglementation",null,"Lettre internationale | Juillet-Août 2026","Le mois de juillet 2026 a été marqué par la publication du septième rapport annuel sur l’Etat de droit de la Commission européenne, qui examine l’évolution de l’Etat de droit dans l’ensemble des États membres et dans quatre pays candidats à l’adhésion (Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie).","2026-10-07","2026-10-07T08:49:05.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-juillet-aout-2026\u002F",[19,20,21,22],"Le mois de juillet 2026 a été marqué par la publication du septième rapport annuel sur l’Etat de droit de la Commission européenne, qui examine l’évolution de l’Etat de droit dans l’ensemble des États membres et dans quatre pays candidats à l’adhésion (Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie). En juillet, la Commission a également rendu public les résultats de deux sondages Eurobaromètre réalisés au printemps 2026. Le Parlement européen a publié trois rapports examinant les progrès réalisés par la Serbie, la Moldavie et l’Ukraine dans leur processus d’adhésion à l’UE.","En août 2026, la Hongrie est officiellement devenue le 25 ème Etat-membre du Parquet européen et l’Espagne s’est dotée de son premier cadre national d’encadrement de la représentation d’intérêts auprès des responsables publics.","Le 1er juillet 2026, la Commission européenne a publié les résultats de son sondage Eurobaromètre du printemps 2026 dans lequel plus de 75% des citoyens européens considèrent l’Union européenne (UE) comme un « espace de stabilité dans un monde incertain ». Plus de 90% des personnes sondées estiment que l’UE doit être plus unie face aux défis mondiaux actuels et 68% souhaitent qu’elle joue un rôle plus important dans la protection des citoyens face aux crises mondiales et aux risques liés à la sécurité. Plus de 59% d’entre elles sont satisfaites du fonctionnement de la démocratie au sein de l’UE, ce qui égale le niveau record enregistré en 2022. Le 13 juillet 2026, la Commission européenne a publié un Eurobaromètre consacré aux défis et priorités de l’UE. S’agissant du volet démocratie, pour les citoyens interrogés, la liberté d’expression (34 %), la tenue d’élections libres et régulières (32 %), le respect de l’Etat de droit et la protection des droits fondamentaux (31 %) constituent les éléments les plus importants d’une société démocratique. ( Europa.eu, 1 er juillet 2026 ), ( Europa.eu, 13 juillet 2026 )","La Commission européenne a publié, le 17 juillet 2026, son septième rapport annuel sur l’Etat de droit, qui examine l’évolution de l’Etat de droit dans les 27 États membres. Ce rapport comprend également des chapitres consacrés à l’Albanie, au Monténégro, à la Macédoine du Nord et à la Serbie, afin de rendre compte des progrès accomplis par ces pays dans le cadre de leurs processus respectifs d’adhésion à l’Union européenne.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[25,26],"Plus de 59% d’entre elles sont satisfaites du fonctionnement de la démocratie au sein de l’UE, ce qui égale le niveau record enregistré en 2022.","Le 13 juillet 2026, la Commission européenne a publié un Eurobaromètre consacré aux défis et priorités de l’UE.",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-a142f4b2103da986","Lettre internationale – juillet août 2025","2025-09-19",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-5c80011a1477e81c","Lettre internationale – juillet-août 2024","2024-09-09",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-912a613dbda5655a","Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","2026-10-06",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","Lettre internationale | Mai-Juin 2026","2026-07-24",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-a2aff4779d5fdcab","Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","2026-09-08",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-reglementation-97309e20c89a405e","La décision en bref : décision n° 2026-910 DC du 14 août 2026","2026-08-14",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":58,"path":59},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-dd7e0910d3607ce1",{"nom":61,"path":62},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":64,"path":65},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":67,"path":68},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":70,"path":71},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":73,"path":74},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":76,"path":77},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":79,"path":80},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":82,"path":83},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210558532]