[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-0b70cb51a248bf88":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":45},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-reglementation-0b70cb51a248bf88","droit","reglementation",null,"Les membres du Réseau européen d’éthique publique (ENPE) réunis à Coimbra","Destiné à promouvoir l’intégrité publique et la transparence, le Réseau européen pour l’éthique publique (ENPE) a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le Réseau rassemble désormais 17 autorités des pays membres de l’Union européenne et 4 membres observateurs qui dialoguent régulièrement sur les questions d’éthique publique.","2026-11-04","2026-11-04T08:51:13.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Fles-membres-du-reseau-europeen-dethique-publique-enpe-reunis-a-coimbra\u002F",[19,20,21,22,23],"Destiné à promouvoir l’intégrité publique et la transparence, le Réseau européen pour l’éthique publique (ENPE) a été créé en juin 2022 à l’initiative de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).","Le Réseau rassemble désormais 17 autorités des pays membres de l’Union européenne et 4 membres observateurs qui dialoguent régulièrement sur les questions d’éthique publique. Il était jusqu’alors présidé par l’ ANAC (Autorité nationale anticorruption italienne) élue en octobre 2024 pour un mandat de deux ans, tandis que le Secrétariat est assuré par la HATVP, reconduite dans ses fonctions pour un mandat de trois ans en octobre 2025.","L’ Entité pour la transparence portugaise ( Entidade para a Transparência – EpT ) a accueilli les 20 et 21 octobre 2026 à Coimbra la conférence annuelle et la réunion plénière du Réseau. La conférence internationale, organisée en collaboration avec l’université de Coimbra, a rassemblé le 20 octobre les membres du Réseau ainsi que des représentants des institutions européennes, universitaires et responsables publics de haut-rang autour du thème « Mesures préventives et directive européenne 2026\u002F1021 relative à la lutte contre la corruption ».","Ana Raquel Gonçalves Moniz, présidente de l’EpT, a ouvert la conférence en saluant l’adoption de la première directive européenne relative à la lutte contre la corruption. Elle a souligné le rôle joué par l’ENPE pour soutenir et prolonger les travaux européens en la matière ainsi que l’importance d’approfondir les efforts de transparence, de prévention des conflits d’intérêts et de préservation de l’État de droit.","Giuseppe Busia, président de l’ENPE et de l’ANAC italienne a également mis en avant les avancées portées par la directive et la nécessité de traduire ses principes en actions concrètes, grâce à une approche préventive et à une véritable culture institutionnelle. Il a insisté sur la place de l’ENPE dans le dialogue, le partage de bonnes pratiques et la promotion de normes communes en matière d’éthique publique, rappelant que l’intégrité constituait un atout stratégique.","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[26],"L’ Entité pour la transparence portugaise ( Entidade para a Transparência – EpT ) a accueilli les 20 et 21 octobre 2026 à Coimbra la conférence annuelle et la réunion plénière du Réseau.",true,[29,33,37,41],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-bab99edbf614bdf5","Les membres du Réseau européen d’éthique publique (ENPE) réunis à Budapest","2025-11-07",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-469cecc3db81f459","Le Réseau européen d’éthique publique adopte un document sur les bonnes pratiques en matière d’éthique publique","2025-06-12",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-3e32953a0a0f28e2","Le Réseau européen d’éthique publique s’est réuni à Rome les 10 et 11 octobre 2024","2024-10-22",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-c31ac331f58bdff5","Intervention de Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel, au 25e anniversaire du Réseau européen de formation judiciaire","2025-10-16",[46,49,52,55,58,61,64,67,70,73],{"nom":47,"path":48},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":50,"path":51},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":53,"path":54},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":56,"path":57},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":59,"path":60},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":62,"path":63},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":65,"path":66},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":68,"path":69},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":71,"path":72},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":74,"path":75},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431912]