[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-0d0e2d0a9774c866":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-0d0e2d0a9774c866","droit","reglementation",null,"Changements environnementaux et enjeux de défense - Mission d'information commune","Lors de la Conférence des ministres de la Défense sur le climat, organisée à Paris en octobre 2015 en amont de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), le chef d’état-major des armées de l’époque, le général Pierre de Villiers, soulignait que « le respect de la nature est l’ADN du soldat ».","2026-06-25","2026-06-25T16:20:48.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fchangements-environnementaux-et-enjeux-de-defense-mission-d-information-commune",[19,20,21],"Lors de leur réunion conjointe du 24 juin 2026, la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont autorisé la publication du rapport d’information rédigé en conclusion des travaux de la mission d’information sur les changements environnementaux et les enjeux de défense, présenté par ses rapporteures Mmes Sophie Errante (Non inscrit, Loire-Atlantique) et Murielle Lepvraud (La France insoumise – Nouveau Front Populaire, Côtes-d’Armor).","Lors de la Conférence des ministres de la Défense sur le climat, organisée à Paris en octobre 2015 en amont de la Conférence de Paris sur le climat (COP21), le chef d’état-major des armées de l’époque, le général Pierre de Villiers, soulignait que « le respect de la nature est l’ADN du soldat ». Cette déclaration illustre l’ attention constante portée par les institutions militaires aux enjeux environnementaux. En effet, l’environnement constitue à la fois le cadre d’action des forces armées et un facteur déterminant de leur activité : il est simultanément un terrain d’opérations, une contrainte opérationnelle, une ressource dont dépendent les forces et, dans certains contextes, un élément de protection ou d’avantage stratégique. À ce titre, les forces armées doivent en permanence s’adapter aux contraintes et aux opportunités offertes par leur environnement : relief, climat, conditions météorologiques, ressources disponibles ou encore configuration des espaces naturels.","Les activités militaires entretiennent toutefois une relation ambivalente avec leur environnement. Si celui-ci conditionne l’action des forces armées, ces dernières exercent également un impact sur les milieux naturels. Cet impact ne se manifeste pas uniquement lors des conflits armés : il intervient également en temps de paix, à travers les activités de préparation opérationnelle, d’entraînement, d’expérimentation ou encore par l’utilisation d’infrastructures et d’équipements militaires. Par conséquent, à l’instar des autres secteurs d’activité humaine, les armées sont confrontées à une responsabilité environnementale croissante. Cette évolution implique un renforcement des politiques de prévention, de gestion et de réduction des impacts environnementaux liés aux activités militaires.","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[25],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":13},"droit-reglementation-168b863c7eb012bd","Commission des affaires étrangères - Mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démo...","2026-06-12",[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":34,"path":35},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":37,"path":38},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":40,"path":41},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":43,"path":44},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":46,"path":47},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":49,"path":50},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":52,"path":53},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":55,"path":56},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":58,"path":59},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303180943]