[{"data":1,"prerenderedAt":91},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-0ecd5754eac5157f":3},{"sujet":4,"aJournal":34,"liesSujets":35,"voisins":61},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":21,"attribution":30,"extraitUrl":17,"faitsCles":31,"nbEditeurs":13},"droit-reglementation-0ecd5754eac5157f","droit","reglementation",null,"Dégradations des 17 et 18 octobre 2026 : les mesures de soutien financier pour les commerçants","Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité économique.","2026-10-25","2026-10-25T23:00:00.000Z",2,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19108?xtor=RSS-111",{"titre":9,"editeur":19,"url":20,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19108?xtor=RSS-112",[10,22,23,24,25,26,27,28,29],"Pour un point d’entrée unique, utilisez le Service Public Conseillers entreprises afin d’être rappelé directement par les conseillers porteurs de solutions (CCI, CMA, CDED, Urssaf, Banque de France, Bpifrance).","À la suite des dégradations survenues les 17 et 18 octobre, plusieurs dispositifs de soutien peuvent être mobilisés par les commerçants et entreprises touchés.","- Il est possible d’obtenir un étalement des charges fiscales sans frais ni majoration, ainsi qu’une accélération du remboursement des crédits d’impôt. Les entreprises concernées doivent se rapprocher de leur service des impôts gestionnaire ;","- Bpifrance met en place un taux zéro pouvant atteindre 50 000 € et remboursable sur une durée de 3 ans ;","- Il est possible de solliciter une aide d’urgence allant jusqu’à 1 500 € via les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). Les artisans sont invités à prendre contact avec leur CMA au 3630 ;","- La création d’un fonds de soutien dédié aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importants dommages et une perte d’activité.","Vous pouvez être accompagné par le réseau des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) pour faire une analyse de votre situation et vous orienter dans vos démarches.","Aussi, un numéro de téléphone non surtaxé est mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à leurs interrogations : 0 806 807 807 (service gratuit + coût de l'appel).","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[32,23,33],"Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier.","Les artisans sont invités à prendre contact avec leur CMA au 3630 ; La création d’un fonds de soutien dédié aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importants dommages et une perte d’activité.",true,[36,41,45,49,53,57],{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":40},"droit-reglementation-dd7e0910d3607ce1","Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 09 octobre 2026","2026-10-27",1,{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":40},"droit-reglementation-bea9bc7cee3c4e1a","Décision n° 2026-339 L du 8 octobre 2026","2026-10-23",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":40},"droit-reglementation-dfe72bfde21c890f","La commission des lois du Sénat enquêtera sur les événements des 17 et 18 octobre 2026","2026-10-19",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":40},"droit-reglementation-f8a9141918d62e13","Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026 - rapport d'information n° 77","2026-10-16",{"id":54,"rubrique":6,"titre":55,"date":56,"nbSources":40},"droit-reglementation-87a57fa441eadf97","Audience publique du 16 octobre 2026 à 14 heures","2026-10-13",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":40},"droit-reglementation-749ba2f5b7581c9b","16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","2026-10-10",[62,65,67,70,73,76,79,82,85,88],{"nom":63,"path":64},"Consultation du public sur le projet d'arrêté encadrant la gestion des haies dans le département de la Seine-Saint-Denis","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-faeaf7fd5dab606f",{"nom":38,"path":66},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-dd7e0910d3607ce1",{"nom":68,"path":69},"Colis importés : l’Union européenne instaure de nouveaux frais de traitement dès le 1er novembre","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cf9b52f1755e41a1",{"nom":71,"path":72},"La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - rapport d'information n° 80","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-26e0388daa8ec44b",{"nom":74,"path":75},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":77,"path":78},"Autonomie de la Corse : Après le rejet du texte par le Sénat, Françoise Gatel engagera rapidement une concertation avec les élus corses et les représentants du Parlement","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e7528462247bb25b",{"nom":80,"path":81},"Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ef871f20bc306acd",{"nom":83,"path":84},"Lancement d’une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale - Mission d'information sur la protection des personnels éducatifs","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b09f558aa0041910",{"nom":86,"path":87},"La HATVP accompagne les sénatrices et les sénateurs dans leurs obligations déclaratives","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a207dc33ad8e2842",{"nom":89,"path":90},"Consultation publique sur le projet d'arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-42f94da9726d3573",1793210557515]