[{"data":1,"prerenderedAt":63},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-135518084aa56e79":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":32},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":21,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28,"nbEditeurs":13},"droit-reglementation-135518084aa56e79","droit","reglementation",null,"Le site Net-entreprises évolue","L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations. Le Groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) met à la disposition des entreprises et de leurs mandataires le portail Net-entreprises.fr qui est l’interface numérique entre les entreprises et les organismes de protection sociale ( Cnav, Agirc-Arrco, France Travail, MSA …).","2026-09-28","2026-09-28T22:00:00.000Z",2,[15,18],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des particuliers","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19076?xtor=RSS-111",{"titre":9,"editeur":19,"url":20,"date":11,"publieLe":12},"Service-Public.fr — Actualités des entreprises","https:\u002F\u002Fentreprendre.service-public.gouv.fr\u002Factualites\u002FA19076?xtor=RSS-112",[22,23,24,25,26],"L’espace connecté de Net-entreprises évolue pour proposer un accès centralisé à tous les services et simplifier les déclarations.","Le Groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) met à la disposition des entreprises et de leurs mandataires le portail Net-entreprises.fr qui est l’interface numérique entre les entreprises et les organismes de protection sociale ( Cnav, Agirc-Arrco, France Travail, MSA …).","Cette plateforme facilite les échanges et permet aux entreprises d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de façon gratuite et sécurisée.","- Un nouvel écran d’accueil permettant d’accéder à tous les services Net-entreprises depuis un point d’entrée centralisé","Un tableau de bord DSN unifié viendra ensuite compléter le nouveau dispositif (à partir du 21 octobre).","Texte officiel reproduit — DILA, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[29],"Un nouvel écran d’accueil permettant d’accéder à tous les services Net-entreprises depuis un point d’entrée centralisé Un tableau de bord DSN unifié viendra ensuite compléter le nouveau dispositif (à partir du 21 octobre).",true,[],[33,36,39,42,45,48,51,54,57,60],{"nom":34,"path":35},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":37,"path":38},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":40,"path":41},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":43,"path":44},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":46,"path":47},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":49,"path":50},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":52,"path":53},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":55,"path":56},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":58,"path":59},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":61,"path":62},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137618655]