[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-14bd41a36148b5b5":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-14bd41a36148b5b5","droit","reglementation",null,"Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations","Cette page réunit les publications consacrées à « Plan de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) et Plan LGBTI+ 2026-2029 : le Défenseur des droits publie ses contributions aux deux plans nationaux de lutte contre les discriminations », relevées chez Défenseur des droits — Décisions, avis et rapports. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-07-30","2026-07-30T14:02:33.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Défenseur des droits — Décisions, avis et rapports","https:\u002F\u002Fwww.defenseurdesdroits.fr\u002Fplan-de-lutte-contre-le-racisme-lantisemitisme-et-les-discriminations-liees-lorigine-prado-et-plan",[19,20,21,22,23,24,25,26],"La ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a dévoilé au mois de juillet les mesures du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (PRADO) 2026-2029 et du Plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTI+ 2026-2029 (plan LGBTI+), deux plans pour l’élaboration desquels le Défenseur des droits avait adressé ses contributions.","Le Défenseur des droits salue la prise en compte de ses recommandations en matière de suivi et d’évaluation des deux nouveaux plans. Le PRADO 2026-2029 ainsi que le plan LGBTI+ 2026-2029 prévoient tous deux l’organisation annuelle de deux comités de suivi technique ainsi que d’un comité ministériel, qui devraient assurer un suivi régulier de la mise en œuvre des mesures et, le cas échéant, permettre leur ajustement.","L’institution note également les engagements pris pour décliner localement ces deux nouveaux plans avec pour objectif de doter chaque département d’un plan territorial de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine et la haine anti-LGBTI+.","## PRADO 2026-2029 : un bilan positif mais quelques omissions","Le Défenseur des droits se félicite que l’axe du PRADO 2026-2029 consacré spécifiquement à la lutte contre les discriminations liées à l’origine intègre un nombre conséquent de ses recommandations, notamment dans les champs de l’emploi, de la santé et du logement. L’institution entend pleinement contribuer à leur déploiement.","Il regrette cependant que certaines recommandations importantes n’aient pas été retenues.","Ainsi, la lutte contre l’antitsiganisme, qui aurait dû être une priorité transversale du PRADO, semble cantonnée à une mesure concernant les programmes d’histoire.","Par ailleurs, l’institution regrette qu’aucune de ses recommandations relatives aux contrôles d’identité discriminatoires et à la multi-verbalisation n’aient été reprises, à l’exception d’un module de formation relatif aux enjeux du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations dans la formation continue des agents de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).","Extrait du document officiel — Défenseur des droits, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-6d9510b217b2b6b1","Avis relatif à un projet de loi de cohésion républicaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme","2026-06-25",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-ec5951f687d8086b","La Haute Autorité au Forum de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026","2026-04-24",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-cdf4ffbcad243070","La lutte contre le narcotrafic","2026-08-18",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-nominations-b7170ddbff82aa33","François-Noël Buffet succède à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits","2026-07-28",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-e56400deada8d785","Avis sur un projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique","2026-07-16",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":13},"droit-reglementation-289dc8937a20d467","Protection des droits d’auteur contre le piratage : le traitement de données personnelles doit être revu - Conseil d'État","2026-04-30",[55,58,61,64,67,69,72,75,78,81],{"nom":56,"path":57},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":59,"path":60},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":62,"path":63},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":65,"path":66},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":40,"path":68},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":70,"path":71},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":73,"path":74},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":76,"path":77},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":79,"path":80},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":82,"path":83},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303177936]