[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-168b863c7eb012bd":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"droit-reglementation-168b863c7eb012bd","droit","reglementation",null,"Commission des affaires étrangères - Mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démo...","Lors de sa réunion du 3 juin 2026, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport de la mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo, présenté par ses rapporteurs MM.","2026-06-12","2026-06-12T08:23:20.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fcommission-des-affaires-etrangeres-mission-d-information-chargee-de-proposer-un-accord-economique-bilateral-entre-la-france-et-la-republique-demo",[19,20,21,22],"Lors de sa réunion du 3 juin 2026, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport de la mission d’information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo, présenté par ses rapporteurs MM. Vincent Ledoux (Ensemble pour la République – Nord) et Aurélien Taché (La France insoumise – Nouveau Front populaire ; Val-d’Oise).","À l’issue de plusieurs auditions et d’une mission à Kinshasa, les rapporteurs ont pris la mesure de l’importance de proposer un cadre aux relations économiques et commerciales franco-congolaises. Dans une démarche expérimentale pour la diplomatie parlementaire, ils le font sous la forme d’une proposition d’accord‑cadre bilatéral, traduisant les conclusions tirées de leurs observations.","Investir en République démocratique du Congo (RDC) : voilà une perspective qui semble hors de portée pour la plupart des entreprises françaises. La RDC évoque en effet le plus souvent la guerre, les épidémies, le manque d’infrastructures et un climat des affaires très difficile, caractérisé par la corruption et par une pression fiscale considérable. En conséquence, le nombre d’entreprises françaises poursuivant une activité en RDC demeure singulièrement faible. La direction de la diplomatie économique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères en recense 37. S’agissant du pays le plus grand et le plus peuplé d’Afrique francophone, ces chiffres restent modestes. À titre de comparaison, on en compte 63 au Bénin (pour 14,5 millions d’habitants) et 281 en Côte d’Ivoire (pour 32,9 millions d’habitants). L’implantation française en RDC a néanmoins connu un essor notable, le nombre de filiales n’étant que d’une dizaine il y a dix ans.","Pourtant, les relations économiques et commerciales franco‑congolaises peuvent et doivent aujourd’hui être approfondies. Les opportunités sont réelles et nombreuses dans ce pays que la France ne peut se permettre d’ignorer, véritable géant de la francophonie au cœur de l’Afrique. L’amitié franco-congolaise repose en effet sur cette langue en partage.","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[25],"À titre de comparaison, on en compte 63 au Bénin (pour 14,5 millions d’habitants) et 281 en Côte d’Ivoire (pour 32,9 millions d’habitants).",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-107261ce92decea6","Réforme du sport professionnel : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord","2026-07-08",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-26766547b2d49ae0","Règlement spatial (Space Act) : la commission des affaires européennes du Sénat défend une Europe spatiale souveraine","2026-07-06",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-0d0e2d0a9774c866","Changements environnementaux et enjeux de défense - Mission d'information commune","2026-06-25",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-499a8b7fa8f67d6d","Prêt de la Tapisserie de Bayeux : Rejet de la requête dirigée contre la décision du Président de la République qui est liée aux relations internationales de la France - Conseil d'État","2026-06-05",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-70a93abffbd0d165","La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables - Rapport d'information n° 663","2026-05-28",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-nominations-2bf351a2e15d94c7","Le Parlement ne s'oppose pas à la nomination de M. Emmanuel MOULIN à la fonction de gouverneur de la Banque de France - Commission des finances","2026-05-20",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":57,"path":58},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":60,"path":61},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":63,"path":64},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":66,"path":67},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":69,"path":70},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":72,"path":73},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":75,"path":76},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":78,"path":79},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":81,"path":82},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303181541]