[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17,"faitsCles":23},"droit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62","droit","reglementation",null,"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","À l'occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel accueille une soirée inédite diffusée le lundi 5 octobre à 21h05 sur France 5 : « Droit ou pas droit ». Ce jeu présenté par Anne-Élisabeth Lemoine mettra en lumière l'importance du droit dans notre quotidien.","2026-10-04","2026-10-04T18:12:27.011Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fdroit-ou-pas-droit",[19,20,21],"À l'occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel accueille une soirée inédite diffusée le lundi 5 octobre à 21h05 sur France 5 : « Droit ou pas droit ». Ce jeu présenté par Anne-Élisabeth Lemoine mettra en lumière l'importance du droit dans notre quotidien.","Plusieurs candidats, jeunes avocats, devront répondre à des questions sur différents types de droits concernant aussi bien notre vie quotidienne que notre vie citoyenne : « Puis-je couper les branches de l’arbre de mon voisin qui dépassent chez moi ? », « A-t-on le droit de filmer la police ? », « Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? ». Entourées d’experts, Anne-Élisabeth Lemoine avec la complicité de Caroline Vigneaux, et de nombreuses personnalités comme Nicolas Canteloup, auront aussi pour mission de nous démontrer que le droit est précieux pour notre démocratie.","Imaginée par le Conseil constitutionnel, la Nuit du droit a pour ambition de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions et ses métiers, et de permettre aux citoyens d'échanger, sans barrières, avec celles et ceux qui font vivre le droit au quotidien.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[24],"À l'occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel accueille une soirée inédite diffusée le lundi 5 octobre à 21h05 sur France 5 : « Droit ou pas droit ».",true,[27,31,35,39,43,46],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"droit-reglementation-ec11d0fd18c3af4c","Nuit du droit 2026 : le Conseil d’État ouvre ses portes aux étudiantes et étudiants le 5 octobre à 17h","2026-09-16",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-ac3a2a073f903e47","Le Conseil constitutionnel ouvre ses portes à l’occasion de la Nuit du droit le jeudi 2 octobre 2025","2025-10-02",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-57628b61e374bbca","Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune","2025-11-28",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-reglementation-cb1840b6781615fc","Retour sur la Nuit du Droit & des Libertés 2025 au Conseil constitutionnel","2025-10-13",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-0d4c53610c65c0ce","[2 octobre] Nuit du Droit : plusieurs centaines d'étudiantes et d'étudiants au Conseil d'Etat - Conseil d'État",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-ff390935eebb48ad","Le Conseil constitutionnel tient sa 13e audience hors-les-murs le mercredi 27 mai 2026 à 11 heures au tribunal judiciaire de Mende.","2026-05-27",[51,54,57,60,63,66,69,72,75,78],{"nom":52,"path":53},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":55,"path":56},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":58,"path":59},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":61,"path":62},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":64,"path":65},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":67,"path":68},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":70,"path":71},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":73,"path":74},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":76,"path":77},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",{"nom":79,"path":80},"Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du Droit","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f22004f40831216c",1791137617940]