[{"data":1,"prerenderedAt":81},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-21f621d3e5b06938":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"droit-reglementation-21f621d3e5b06938","droit","reglementation",null,"Délégation aux droits des femmes : Présentation du rapport sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes - mardi...","Mme Sandrine Josso ( Loire-Atlantique, DEM) et Mme Elise Leboucher ( Sarthe, LFI-NFP) présenteront à la presse les conclusions de leur rapport d’information sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes.","2026-09-28","2026-09-28T13:41:30.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Assemblée nationale — Communiqués de presse","https:\u002F\u002Fwww.assemblee-nationale.fr\u002Fdyn\u002Fespace-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002F2026\u002Fdelegation-aux-droits-des-femmes-presentation-du-rapport-sur-le-cout-des-violences-sexistes-et-sexuelles-et-l-accompagnement-des-victimes-mardi",[10,19,20,21,22],"Après six mois de travaux et plus de 125 personnes auditionnées, elles dressent un constat clair : le coût des VSS pour notre société est encore trop méconnu et donc sous-estimé. Si le budget de l’État permet d’esquisser un coût pour la société, les conséquences financières des VSS pour les victimes demeurent la face immergée de l’iceberg. Or, les violences faites aux femmes et aux enfants bouleversent de manière irrémédiable la vie des victimes et peuvent changer radicalement leur trajectoire de vie tant sur le plan personnel que professionnel.","L’ensemble des moyens consacrés par l’État à la lutte contre les VSS est estimé à 184,4 M€ en 2023. Bien que ce budget ait augmenté de 50 M€ entre 2018 et 2023, il est encore loin d’être suffisant : la Fondation des femmes estime le budget nécessaire entre 2,6Md€ et 5,4 Md€.","Les premières à en pâtir sont évidemment les victimes que ce soit de manière directe ou indirecte. Elles sont, bien souvent, contraintes de financer au moins en partie, les soins et la procédure judiciaire sur leurs deniers personnels. De manière indirecte, bien que le budget consacré par l’État à la lutte contre les VSS ait augmenté dans la période récente, il peine à suivre la hausse rapide des besoins d’accompagnement. À titre d’exemple, le nombre de femmes dénonçant des violences conjugales a quasiment doublé entre 2018 et 2023.","Si l’action publique s’est considérablement renforcée ces dernières années, cette évolution des besoins n’a pas été suffisamment anticipée et son organisation demeure encore trop fragmentée. Les professionnels qui interviennent à chaque étape du parcours des victimes – forces de l’ordre, magistrats, soignants notamment – doivent ainsi répondre à des sollicitations croissantes, dans des conditions qui ne leur permettent pas toujours de disposer du temps, des moyens, de la formation et de la sensibilisation nécessaires. Ces difficultés entraînent des ruptures dans le parcours des victimes et nuisent à la continuité comme à l’efficacité de leur prise en charge.","Extrait du document officiel — Assemblée nationale, reproduction autorisée avec mention de la source",[25,26],"L’ensemble des moyens consacrés par l’État à la lutte contre les VSS est estimé à 184,4 M€ en 2023.","Bien que ce budget ait augmenté de 50 M€ entre 2018 et 2023, il est encore loin d’être suffisant : la Fondation des femmes estime le budget nécessaire entre 2,6Md€ et 5,4 Md€.",true,[29,33,37,40,44,48],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-274229a21c55f74e","Avis sur une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et...","2026-07-16",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","2026-10-03",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab","Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-e9d52784bcb77c27","\"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?\" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026 - rapport n° 591","2026-09-23",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":13},"droit-reglementation-8cfb38a8d99a717c","Mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains, les recommandations de la Défenseure des droits","2026-07-20",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":13},"droit-reglementation-ecd1a41252eda423","Bilan de la revue des plaintes relatives aux violences sexuelles commises sur des mineurs","2026-07-15",[53,56,59,61,63,66,69,72,75,78],{"nom":54,"path":55},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":57,"path":58},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":35,"path":60},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":39,"path":62},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":64,"path":65},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":67,"path":68},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":70,"path":71},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":73,"path":74},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":76,"path":77},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":79,"path":80},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137618659]