[{"data":1,"prerenderedAt":75},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-2606f213021a95d3":3},{"sujet":4,"aJournal":34,"liesSujets":35,"voisins":44},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":24,"attribution":33,"extraitUrl":23},"droit-reglementation-2606f213021a95d3","droit","reglementation",null,"Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de press - texte de la commission N° 146","Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026 AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l' effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse,","2026-11-06","2026-11-06T09:57:37.000Z",2,[15,20],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Sénat — Derniers textes","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Fppl26-146.html","2026-11-05","2026-11-05T02:03:34.000Z",{"titre":21,"editeur":22,"url":23,"date":11,"publieLe":12},"Renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse - rapport n° 145","Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Frap\u002Fl26-145\u002Fl26-145.html",[25,26,27,28,29,30,31,32],"Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 4 novembre 2026","AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l' effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse,","(1) Cette commission est composée de : M. Alexandre Portier, député, président, M. Pierre-Antoine Levi, sénateur, vice-président, M. Erwan Balanant, député, rapporteur, M. Michel Laugier, sénateur, rapporteur.","Membres titulaires : MM. Laurent Jacobelli, Philippe Ballard, Mmes Céline Calvez et Claudia Rouaux, députés ; MM. Max Brisson, Jean-Gérard Paumier, Maxence de Rugy, Mme Sylvie Robert, MM. Jérémy Bacchi et Bernard Fialaire, sénateurs.","Membres suppléants : M. José Beaurain, Mme Sophie Taillé-Polian et M. Stéphane Lenormand, députés ; Mmes Béatrice Gosselin, Virginie Quentin, Colombe Brossel, Marie-Ange Rousselot, Antoinette Guhl et Gaëlle Frontoni, sénateurs.","Sénat : 1 re lecture : 475, 720, 721 et T.A. 141 (2025-2026).","Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande du premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 4 novembre 2026.","Elle a procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué :","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[36,40],{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-fabf6312345ec5e4","Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - texte de la commission N° 905","2026-07-24",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":13},"droit-reglementation-357fcb2b12156836","Organisation, gestion et financement du sport professionnel - texte de la commission N° 886","2026-07-16",[45,48,51,54,57,60,63,66,69,72],{"nom":46,"path":47},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":49,"path":50},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":52,"path":53},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":55,"path":56},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":58,"path":59},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":61,"path":62},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":64,"path":65},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":67,"path":68},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":70,"path":71},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":73,"path":74},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431813]