[{"data":1,"prerenderedAt":67},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-2ecdb2230034f256":3},{"sujet":4,"aJournal":30,"liesSujets":31,"voisins":36},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":27,"extraitUrl":17,"faitsCles":28},"droit-reglementation-2ecdb2230034f256","droit","reglementation",null,"L’Ofpra aura de nouveaux locaux début 2027… mais reste à Fontenay-sous-Bois","Cette page réunit les publications consacrées à « L’Ofpra aura de nouveaux locaux début 2027… mais reste à Fontenay-sous-Bois », relevées chez Ofpra — Actualités de la protection et de l'asile. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2026-07-15","2026-07-15T13:27:12.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ofpra — Actualités de la protection et de l'asile","https:\u002F\u002Fwww.ofpra.gouv.fr\u002Factualites\u002Flofpra-aura-de-nouveaux-locaux-debut-2027-mais-reste-a-fontenay-sous-bois",[19,20,21,22,23,24,25,26],"Début 2027, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) déménagera dans l’immeuble Joya, situé au 198-200 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).","L’Ofpra annonce aujourd’hui avoir signé un bail de 9 ans avec le bailleur de l’immeuble, la Caisse de dépôt et placement du Québec (La Caisse), un groupe mondial d’investissement, pour une surface totale de 21 130 m 2 (parties communes incluses).","Ces nouveaux locaux sont situés à proximité immédiate du siège actuel (Périgares), que l’Ofpra occupait depuis 2003. Comme aujourd’hui, l’Office sera facilement accessible par les lignes A et E du RER, qui devraient être complétées, dans quelques années, par les métros 1 et 15, ainsi que par la ligne T1 du tramway. Joya est situé dans le premier hub de transports de l’est parisien, au cœur du premier pôle tertiaire de ce territoire donnant ainsi à l’immeuble une connexion privilégiée avec les grands pôles parisiens.","Ce projet immobilier d’ampleur poursuit quatre principaux objectifs :","- Améliorer l’accueil des plus de 600 usagers que l’Ofpra reçoit quotidiennement, pour l’examen de leur demande d’asile ou la fixation de leur état civil, l’Office étant aussi la « mairie des réfugiés ». Le parcours usagers sera repensé, avec une attention particulière à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap et les enfants ;","- Améliorer les conditions de travail des 1113 agents de l’Office, en réorganisant les bureaux, en renforçant les mesures de sécurité et en proposant de nouveaux espaces collectifs de travail et de convivialité, notamment accès aux services modernes de l’immeuble et aux jardins et patios végétalisés et les terrasses ;","- Réduire l’empreinte environnementale de l’Ofpra : Joya est un immeuble neuf, livré en 2023, et bénéficiant des dernières certifications environnementales, notamment BREEAM « Niveau Excellent », HQE Niveau Excellent et Effinergie+ ;","- Accueillir les archives de l’Ofpra, qui représentent près de 13 kilomètres linéaires de dossiers, dont les plus anciens datent des années 1920. Contrairement à d’autres administrations, l’Office conserve ses archives historiques dans le cadre d’une convention d’autonomie conclue avec les Archives de France.","Extrait du document officiel — Office français de protection des réfugiés et apatrides, reproduction autorisée avec mention de la source",[29],"Ces nouveaux locaux sont situés à proximité immédiate du siège actuel (Périgares), que l’Ofpra occupait depuis 2003.",true,[32],{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-cdbd7984b33bc4fd","En cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'État","2025-04-01",[37,40,43,46,49,52,55,58,61,64],{"nom":38,"path":39},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":41,"path":42},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":44,"path":45},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":47,"path":48},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":50,"path":51},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":53,"path":54},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":56,"path":57},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":59,"path":60},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":62,"path":63},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":65,"path":66},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137623074]