[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-357fcb2b12156836":3},{"sujet":4,"aJournal":32,"liesSujets":33,"voisins":47},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":22,"attribution":31,"extraitUrl":21},"droit-reglementation-357fcb2b12156836","droit","reglementation",null,"Organisation, gestion et financement du sport professionnel - texte de la commission N° 886","Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026 AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI relative à l' organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,","2026-07-16",2,[14,18],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":17},"Sénat — Derniers textes","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fleg\u002Fppl25-886.html","2026-07-13",{"titre":19,"editeur":20,"url":21,"date":11},"Organisation, gestion et financement du sport professionnel - rapport n° 885","Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Frap\u002Fl25-885\u002Fl25-885.html",[23,24,25,26,27,28,29,30],"Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026","AU NOM DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (1) CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI relative à l' organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel,","( 1) Cette commission est composée de : M. Alexandre Portier, député, président, M. Laurent Lafon, sénateur, vice-président ; MM. Belkhir Belhaddad et Lionel Duparay, députés, rapporteurs, M. Michel Savin, sénateur, rapporteur.","Membres titulaires : M. Julien Odoul, Mmes Michèle Martinez, Marie Mesmeur et Agnès Firmin Le Bodo, députés ; MM. Stéphane Piednoir, Jacques Grosperrin et Adel Ziane, Mme Marie-Pierre Monier et M. Pierre-Jean Verzelen, sénateurs.","Membres suppléants : MM. Bruno Bilde, Benjamin Dirx, Éric Coquerel, Pierrick Courbon, Mme Sophie Mette et M. Jean Bodart, députés ; MM. Cédric Vial, Christian Bruyen, Claude Kern, David Ros et Jérémy Bacchi, Mmes Solanges Nadille et Mathilde Ollivier, sénateurs.","Sénat : 1 re lecture : 456, 669, 670 et T.A. 137 (2024-2025).","Assemblée nationale : 1 re lecture : 1560, 2797 et T.A. 322.","Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande du premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 8 juillet 2026.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[34,39,43],{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":38},"droit-reglementation-edf7c8fdc59f414b","Une nouvelle extension du champ de compétence de la Haute Autorité après l’adoption de la loi sur l’organisation du sport professionnel","2026-08-06",1,{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":38},"droit-reglementation-107261ce92decea6","Réforme du sport professionnel : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord","2026-07-08",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"droit-reglementation-fabf6312345ec5e4","Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - texte de la commission N° 905","2026-07-24",[48,51,54,57,60,63,66,69,72,75],{"nom":49,"path":50},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":52,"path":53},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":55,"path":56},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":58,"path":59},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":61,"path":62},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":64,"path":65},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":67,"path":68},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":70,"path":71},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":73,"path":74},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":76,"path":77},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303179409]