[{"data":1,"prerenderedAt":56},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-36b03c21c96502e4":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":25},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-36b03c21c96502e4","droit","reglementation",null,"Hommage à Isabelle Pouey","Née en 1964 et entrée dans la magistrature à l’âge de 25 ans, Isabelle Pouey a alterné des expériences en qualité de substitut et vice-procureur au sein des parquets d’Evreux, Paris et Aix-en-Provence, et des fonctions à l’administration centrale du ministère de la justice (1992 – 1995) ainsi qu’en détachement au ministère des affaires étrangères (1996 – 2000).","2026-08-21","2026-08-21T07:29:34.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil supérieur de la magistrature — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002Fhommage-isabelle-pouey",[19,20,21],"Née en 1964 et entrée dans la magistrature à l’âge de 25 ans, Isabelle Pouey a alterné des expériences en qualité de substitut et vice-procureur au sein des parquets d’Evreux, Paris et Aix-en-Provence, et des fonctions à l’administration centrale du ministère de la justice (1992 – 1995) ainsi qu’en détachement au ministère des affaires étrangères (1996 – 2000). Elle avait également été membre de la commission d’avancement de 2016 à 2019, démontrant ainsi son très fort engagement au service de l’institution judiciaire et son ouverture d’esprit.","Au cours de la mandature 2019 – 2023, Isabelle Pouey avait fait preuve d’un investissement constant dans ses fonctions au sein du Conseil supérieur de la magistrature.","Christophe Soulard, président de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, Rémy Heitz, président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet ainsi que l’ensemble des membres du Conseil supérieur de la magistrature adressent leurs plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.","Extrait du document officiel — Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[],[26,29,32,35,38,41,44,47,50,53],{"nom":27,"path":28},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":30,"path":31},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":33,"path":34},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":36,"path":37},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":39,"path":40},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":42,"path":43},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":45,"path":46},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":48,"path":49},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":51,"path":52},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",{"nom":54,"path":55},"Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-33b2211508e5f38c",1787303176077]