[{"data":1,"prerenderedAt":84},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-3812bcc2ad746671":3},{"sujet":4,"aJournal":27,"liesSujets":28,"voisins":53},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":24,"extraitUrl":17,"faitsCles":25},"droit-reglementation-3812bcc2ad746671","droit","reglementation",null,"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","La délégation sénatoriale aux Entreprises, présidée par Olivier Rietmann (LR), a désigné les rapporteurs des deux nouvelles missions d’information arrêtées par son bureau : “ Transparence salariale : quels impacts pour les entreprises ? ” et “ Les PME et l’économie de la défense ”.","2026-11-17","2026-11-17T17:51:40.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Communiqués","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F17-11-2026\u002Ftransparence-salariale-et-pme-dans-leconomie-de-la-defense-la-dae-lance-deux-missions-dinformation.html",[19,20,21,22,23],"La délégation sénatoriale aux Entreprises, présidée par Olivier Rietmann (LR), a désigné les rapporteurs des deux nouvelles missions d’information arrêtées par son bureau : “ Transparence salariale : quels impacts pour les entreprises ? ” et “ Les PME et l’économie de la défense ”.","La mission sur la transparence salariale est confiée à Sophie Primas (LR), Anne-Sophie Romagny (UCI) et Magali Gasto Oustric (RDSE). Elle a pour but de réaliser une étude d’impact en amont des travaux de la commission des affaires sociales qui examinera le projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023\u002F970 dite “de transparence salariale” visant à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. En effet, la délégation a reçu de nombreuses alertes relatives à ce projet de transposition dont l’étude d’impact, vivement critiquée par le Conseil d’État, ne comporte aucun chiffrage.","La mission sur les PME dans l’économie de la défense a été confiée à Yves Bleunven (UCI), Patrick Leclerc (Les Indépendants) et Arnaud Marthey (SER). La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit 436 milliards d’euros de besoins programmés, dans un contexte d’accélération des commandes et de renforcement des capacités de production. Si la base industrielle et technologique de défense (BITD) française repose sur un tissu d’environ 4 500 entreprises, dont une grande majorité de PME, cette dynamique peut soulever néanmoins des difficultés pour les petites entreprises : accès aux marchés, financement des investissements, recrutement, délais de paiement et dépendance aux grands donneurs d’ordre. La mission d’information examinera ainsi les conditions permettant aux PME de bénéficier effectivement de l’effort de réarmement.","Pour Olivier Rietmann, “ La délégation s’empare une fois de plus de sujets d’actualité, en ayant toujours comme objectif d’identifier et de lever les obstacles injustifiés ou disproportionnés au développement des entreprises. La situation des finances publiques nous oblige à une vigilance particulière pour permettre à nos entreprises de créer de la richesse.”","Direction de la communication - Juliette Rullier-Maugüé Tél. : 01 42 34 25 03 - presse@senat.fr","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[26],"La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit 436 milliards d’euros de besoins programmés, dans un contexte d’accélération des commandes et de renforcement des capacités de production.",true,[29,33,37,41,45,49],{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-5640a8e16bccb973","Missions d'information dans les cours d'appel d'Amiens et Grenoble","2026-10-12",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-ad6d67abac6cf4ab","Avis sur un projet de loi visant à renforcer l’investissement publicitaire dans les services de presse d’information politique et générale","2026-11-05",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-231eddf18ffdafc6","Le projet de loi pour la transparence salariale a été présenté en Conseil des ministres","2026-09-09",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-2dfc21c804ec481c","Fonction publique : de nouvelles obligations d’information pour éviter la perte de congés annuels","2026-08-13",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-98a1a73969bb3801","Quelles sont les nouvelles modalités de la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?","2026-08-11",{"id":50,"rubrique":6,"titre":51,"date":52,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c3b5f964891f22","Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865","2026-07-21",[54,57,60,63,66,69,72,75,78,81],{"nom":55,"path":56},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":58,"path":59},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":61,"path":62},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":64,"path":65},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":67,"path":68},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":70,"path":71},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":73,"path":74},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":76,"path":77},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":79,"path":80},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",{"nom":82,"path":83},"Le Conseil d'Etat ouvre un nouveau cycle de conférences sur « Les politiques publiques face aux drogues »","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-64ffe8f63471a3f6",1795025431128]