[{"data":1,"prerenderedAt":60},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-3a2aa88eb962cf34":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":29},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":20,"extraitUrl":17,"faitsCles":21},"droit-reglementation-3a2aa88eb962cf34","droit","reglementation",null,"Le non-recours au juge en matière civile : profils, perceptions et motivations","En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour régler un conflit alors qu’il aurait pu le faire. Les conflits considérés ici sont du domaine civil, liés à un achat, entre locataires et bailleurs, voisins, ou parents séparés ou divorcés à propos de leurs enfants.","2026-09-28","2026-09-28T15:19:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère de la Justice — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.justice.gouv.fr\u002Fdocumentation\u002Fetudes-et-statistiques\u002Fnon-recours-au-juge-matiere-civile-profils-perceptions-motivations",[19],"En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour régler un conflit alors qu’il aurait pu le faire. Les conflits considérés ici sont du domaine civil, liés à un achat, entre locataires et bailleurs, voisins, ou parents séparés ou divorcés à propos de leurs enfants. Pour régler leur conflit, 81 % des personnes concernées ont cherché une solution avec leur opposant, alors que 58 % ont sollicité une aide dans leur entourage, auprès des forces de sécurité, ou un soutien associatif, institutionnel ou privé... Ces personnes en situation de non-recours ont une opinion sur la justice moins positive que les autres, et une meilleure connaissance du monde judiciaire. Cette situation est aussi plus fréquente parmi les personnes qui se sentent discriminées. La crainte d’un coût élevé de procédure, qu’elle ne serve à rien et qu’elle prenne trop de temps sont les trois principaux motifs soulevés pour expliquer le non-recours au juge.","Texte officiel reproduit — Ministère de la Justice, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[22],"En 2024, un Français sur cinq déclare n’avoir pas eu recours à un juge pour régler un conflit alors qu’il aurait pu le faire.",true,[25],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":13},"droit-reglementation-f2c9e3692ac46a18","Autoroute A69 : Saisi sur un litige distinct de celui portant sur les travaux, le Conseil d’État juge irrecevables les recours d’associations contre la clause de la concession fixant sa durée - Conseil d'État","2025-06-10",[30,33,36,39,42,45,48,51,54,57],{"nom":31,"path":32},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":34,"path":35},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":37,"path":38},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":40,"path":41},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":43,"path":44},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":46,"path":47},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":49,"path":50},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":52,"path":53},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":55,"path":56},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":58,"path":59},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137618673]