[{"data":1,"prerenderedAt":79},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-3d815cf90aacb6da":3},{"sujet":4,"aJournal":21,"liesSujets":22,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":19,"extraitUrl":16,"faitsCles":20},"droit-reglementation-3d815cf90aacb6da","droit","reglementation",null,"Avis du CNLE sur le projet de décret du régime rénové des droits et obligations applicables aux demandeurs d’emploi","À la demande du Gouvernement, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a fait l’objet d’une consultation non-obligatoire relative au projet de décret pris en application des articles 2 et 3 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi relatif au régime rénové des droits et obligations applicables aux demandeurs d’emploi.","2025-05-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Favis-du-cnle-sur-le-projet-de-decret-du-regime-renove-des-droits-et-obligations-applicables-aux-demandeurs-demploi",[10,18],"Le CNLE a rendu un avis adopté par les membres de son Conseil, ce 7 mai 2025.","Extrait du communiqué officiel — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte",[18],true,[23,27,31,35,40,44],{"id":24,"rubrique":6,"titre":25,"date":26,"nbSources":12},"droit-reglementation-4ec68c21a4bfb9f1","Avis du CNLE sur la loi pour le plein emploi : pour une sécurisation des droits et des ressources des allocataires du RSA","2025-03-18",{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"droit-reglementation-b2b6628ddeda9c3c","Avis du CNLE sur le projet de loi ASU : l’amorce d’une réforme de la protection sociale qui ne dit pas son nom ?","2026-05-27",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"droit-reglementation-ef0ffe3380214b3a","Consultation publique : projet de décret relatif à l’application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027","2026-08-06",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":39},"droit-reglementation-6d9acbc7162be852","Avis sur un projet de loi relatif à la protection des enfants","2026-07-22",2,{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"droit-reglementation-e56400deada8d785","Avis sur un projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique","2026-07-16",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"droit-reglementation-023c453fc0ac03d9","Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants","2026-06-25",[49,52,55,58,61,64,67,70,73,76],{"nom":50,"path":51},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":53,"path":54},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":56,"path":57},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":59,"path":60},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":62,"path":63},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":65,"path":66},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":68,"path":69},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":71,"path":72},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":74,"path":75},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":77,"path":78},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303189559]