[{"data":1,"prerenderedAt":80},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-3fd0b40fc2b43b61":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":49},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"droit-reglementation-3fd0b40fc2b43b61","droit","reglementation",null,"Déclaration de Sarah El Haïry, haute-commissaire à l'Enfance à la suite du procès des streamers dans l'affaire « Jean Pormanove »","Le tribunal correctionnel de Nice rend aujourd’hui, mercredi 5 août, sa décision dans l’affaire de la mort de Jean Pormanove, décédé en direct sur la plateforme de streaming Kick il y a un an. Au-delà de la décision de justice, ce procès restera celui d’un drame d’une violence inouïe.","2026-08-05","2026-08-05T08:14:48.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fdeclaration-de-sarah-el-hairy-haute-commissaire-lenfance-la-suite-du-proces-des-streamers-dans-laffaire-jean-pormanove",[19,20],"Le tribunal correctionnel de Nice rend aujourd’hui, mercredi 5 août, sa décision dans l’affaire de la mort de Jean Pormanove, décédé en direct sur la plateforme de streaming Kick il y a un an.","Au-delà de la décision de justice, ce procès restera celui d’un drame d’une violence inouïe. Un homme a perdu la vie dans des circonstances insoutenables, sous le regard d’internautes, dans un contexte où les frontières entre le réel et le virtuel ont semblé disparaître. Mes premières pensées vont à ses proches, qui vivent avec cette douleur depuis un an. Ce drame nous oblige. Rien ne peut banaliser une telle tragédie. Rien ne peut faire oublier qu’au bout d’un écran, il y a des vies humaines, des familles, des victimes. Les réseaux sociaux ne doivent jamais devenir des espaces où la violence est encouragée, mise en scène ou récompensée par l’audience. Ce procès nous rappelle que le numérique n’efface ni les responsabilités individuelles, ni les conséquences des actes. Le buzz, la quête de visibilité ou la course à l’audience ne peuvent jamais devenir des excuses à la violence ou à la déshumanisation. Les plateformes et les sites de streaming ont également une responsabilité. Les créateurs de contenus aussi. Les pouvoirs publics également. Nous devons continuer à protéger nos enfants et nos adolescents des dérives des réseaux sociaux et des plateformes de diffusion, en exigeant davantage de responsabilité, de modération et de prévention. Ce procès doit marquer un avant et un après. Parce qu’aucune audience ne vaut une vie. Parce que le numérique ne doit jamais faire oublier notre humanité.","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[19],true,[25,29,33,37,41,45],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":13},"droit-nominations-72ba0ba29a106e34","Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-03-16",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-nominations-136f244694f50d6a","Jean Maïa nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique","2026-01-30",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-57628b61e374bbca","Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune","2025-11-28",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-greves-7a2191a320ff3102","La Haute Autorité accompagne les membres du Gouvernement dans leurs démarches aux fins de prévention des risques de conflits d’intérêts","2025-10-23",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-bdd211d24ccec8fc","Le Conseil d’État infirme la condamnation de l’État dans l’affaire du site pollué Metaleurop - Conseil d'État","2025-07-24",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":48,"nbSources":13},"droit-reglementation-9f3088befc49860a","Entretien de Jean Maïa dans « Le Monde »","2025-05-14",[50,53,56,59,62,65,68,71,74,77],{"nom":51,"path":52},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":54,"path":55},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":57,"path":58},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":60,"path":61},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":63,"path":64},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":66,"path":67},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":69,"path":70},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":72,"path":73},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":75,"path":76},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":78,"path":79},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137621232]