[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-42da24f0cd72077b":3},{"sujet":4,"aJournal":35,"liesSujets":36,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":29,"extraitUrl":16,"faitsCles":30},"droit-reglementation-42da24f0cd72077b","droit","reglementation",null,"Publication du guide « Les enfants pupilles de l’État »","Cette page réunit les publications consacrées à « Publication du guide « Les enfants pupilles de l’État » », relevées chez Ministère des Solidarités — Actualités. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2025-08-14",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Ministère des Solidarités — Actualités","https:\u002F\u002Fsolidarites.gouv.fr\u002Fpublication-du-guide-les-enfants-pupilles-de-letat",[18,19,20,21,22,23,24,25,26,27,28],"Le guide Les enfants pupilles de l’État, publié par le ministère en charge des Solidarités en 2018, vient de faire l’objet d’une actualisation importante. Destiné aux agents des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), aux membres des conseils de famille des pupilles de l’État ainsi qu’aux agents des conseils départementaux, ce document constitue un référentiel juridique et opérationnel pour la mise en œuvre de la tutelle spécifique exercée par l’État sur ces enfants.","Cette nouvelle édition prend en compte les évolutions récentes du droit de l’adoption, en particulier la loi du 21 février 2022 et son ordonnance d’application du 5 octobre 2022, qui renforcent les droits des enfants pupilles, sécurisent les procédures de recueil et adaptent les règles de l’adoption aux réalités contemporaines.","Le guide fournit également des modèles de documents en annexe, facilitant la pratique quotidienne des professionnels concernés.","## Un contexte en évolution","Au 31 décembre 2022, 4 516 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État, soit une hausse de 13,9 % par rapport à 2021 (3 965 enfants), et une augmentation de 72 % depuis 2012. Cette progression s’inscrit dans le prolongement de la réforme de 2016 et de la mise en place des commissions d’évaluation des situations et des statuts des enfants confiés (CESSEC), ayant conduit à un plus grand nombre de décisions judiciaires de délaissement parental.","Le profil des pupilles évolue également : l’âge moyen est de 9,6 ans, et nombre d’entre eux ont des besoins spécifiques (68 % en raison de leur âge, 19 % pour des raisons de santé ou de handicap, 13 % en raison d’une fratrie à préserver). Dans le même temps, le nombre d’enfants nés sous le secret, traditionnellement adoptés rapidement, diminue tendanciellement malgré une légère hausse en 2022 (+14 %).","## Un guide complémentaire du Conseil national de l’adoption","En parallèle, le Conseil national de l’adoption (CNA) publie en juillet 2025 un guide intitulé « Des pupilles de l’État – Une approche médico-psycho-sociale ». Ce guide, fondé sur une dynamique collaborative interprofessionnelle, propose une vision enrichie de l’accompagnement des enfants pupilles, en valorisant les pratiques innovantes, les approches cliniques et les retours d’expérience issus de l’ensemble des territoires.","Les deux guides se complètent pour offrir une vision à la fois juridiquement rigoureuse et cliniquement éclairée de la prise en charge des enfants pupilles de l’État, dans le respect de leur histoire, de leurs besoins, et de leur devenir.","## Lire aussi","- Les pupilles de l’État Les pupilles de l’État sont des mineurs protégés par l’État lorsqu’ils sont privés durablement de leur famille. En lien avec le… Publié le 6 juin 2025","Texte officiel reproduit — Ministère des Solidarités, Licence Ouverte \u002F Etalab 2.0",[31,32,33,34],"Le guide Les enfants pupilles de l’État, publié par le ministère en charge des Solidarités en 2018, vient de faire l’objet d’une actualisation importante.","Au 31 décembre 2022, 4 516 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État, soit une hausse de 13,9 % par rapport à 2021 (3 965 enfants), et une augmentation de 72 % depuis 2012.","Le profil des pupilles évolue également : l’âge moyen est de 9,6 ans, et nombre d’entre eux ont des besoins spécifiques (68 % en raison de leur âge, 19 % pour des raisons de santé ou de handicap, 13 % en raison d’une fratrie à préserver).","Dans le même temps, le nombre d’enfants nés sous le secret, traditionnellement adoptés rapidement, diminue tendanciellement malgré une légère hausse en 2022 (+14 %).",true,[37,41,44,48],{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-28c093e72e1f4bac","Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous » - Conseil d'État","2026-05-22",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":40,"nbSources":12},"droit-reglementation-988e57e2784e150c","Parution du guide de jurisprudence 2025 du Conseil d’État : « Le Petit Combarnous »",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"droit-reglementation-34ba6f50fdfab24f","Le Conseil d’État rejette un recours dirigé contre le décret de publication de l’accord franco-britannique sur la prévention des traversées périlleuses - Conseil d'État","2025-12-30",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"droit-reglementation-ad9ffc1612807db4","Nouvelle-Calédonie : le juge administratif n’est pas compétent pour se prononcer sur la publication de l’Accord de Bougival au Journal officiel - Conseil d'État","2025-11-26",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":57,"path":58},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":60,"path":61},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":63,"path":64},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":66,"path":67},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":69,"path":70},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":72,"path":73},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":75,"path":76},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":78,"path":79},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":81,"path":82},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137630393]