[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-44c2979b51ff0a9a":3},{"sujet":4,"aJournal":23,"liesSujets":24,"voisins":48},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"droit-reglementation-44c2979b51ff0a9a","droit","reglementation",null,"Le Conseil d’État reçoit une délégation cambodgienne","Mardi 15 septembre 2026, le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, a reçu une délégation cambodgienne conduite par son vice-premier ministre, Vissoth Vongsey, ministre chargé de la Présidence du Conseil des ministres. Cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer les liens entre les deux pays et d’échanger sur les perspectives de coopération institutionnelle.","2026-09-16","2026-09-16T00:00:00.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fle-conseil-d-etat-recoit-une-delegation-cambodgienne",[19,20],"Mardi 15 septembre 2026, le vice-président du Conseil d’État, Marc Guillaume, a reçu une délégation cambodgienne conduite par son vice-premier ministre, Vissoth Vongsey, ministre chargé de la Présidence du Conseil des ministres.","Cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer les liens entre les deux pays et d’échanger sur les perspectives de coopération institutionnelle. A l’issue de celle-ci, un accord de coopération entre le Conseil d’État et la Présidence du Conseil des ministres du Cambodge a été signé.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",[19],true,[25,29,33,37,41,45],{"id":26,"rubrique":6,"titre":27,"date":28,"nbSources":13},"droit-reglementation-f010e03ce8014ca3","Le Conseil d’État reçoit le ministère de la Justice du Vietnam","2026-09-14",{"id":30,"rubrique":6,"titre":31,"date":32,"nbSources":13},"droit-reglementation-9a0096406862084a","Le Conseil d’État reçoit le président de la Cour constitutionnelle du Kosovo - Conseil d'État","2026-03-19",{"id":34,"rubrique":6,"titre":35,"date":36,"nbSources":13},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","2026-10-03",{"id":38,"rubrique":6,"titre":39,"date":40,"nbSources":13},"droit-reglementation-c6ea82e444378aed","Le Conseil d’État poursuit ses échanges avec la Cour suprême du Bénin","2026-09-25",{"id":42,"rubrique":6,"titre":43,"date":44,"nbSources":13},"droit-reglementation-765c9145018cf55b","Journées européennes du patrimoine 2026 : 4500 visiteurs ont découvert le Conseil d'Etat","2026-09-20",{"id":46,"rubrique":6,"titre":47,"date":11,"nbSources":13},"droit-reglementation-51f39ceb687015ec","La secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral de la Justice d’Allemagne reçue en visite de courtoisie par Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel",[49,52,55,57,60,63,66,69,72,75],{"nom":50,"path":51},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":53,"path":54},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":35,"path":56},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":58,"path":59},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":61,"path":62},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":64,"path":65},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":67,"path":68},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":70,"path":71},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":73,"path":74},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":76,"path":77},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137619166]