[{"data":1,"prerenderedAt":71},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-4f779c402f8d5bf2":3},{"sujet":4,"aJournal":22,"liesSujets":23,"voisins":40},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-4f779c402f8d5bf2","droit","reglementation",null,"Deuxième rencontre du CSM avec la nouvelle commission d'avancement","Cette commission, composée de magistrats élus (12 titulaires, 12 suppléants) et du directeur des services judiciaires, a un rôle important dans la carrière des magistrats, puisqu’elle est chargée d’élaborer les tableaux d’avancement pour l’accès au deuxième et au troisième grade. Ses attributions sont donc en lien direct avec la mission constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination.","2026-09-11","2026-09-11T09:33:24.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil supérieur de la magistrature — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002Fdeuxieme-rencontre-du-csm-avec-la-nouvelle-commission-davancement",[10,19,20],"Cette rencontre s’inscrivait dans la suite des premiers avis du Conseil sur les propositions de nomination de magistrats au 3 ème grade, nouveau grade sommital en application de la récente réforme statutaire.","La rencontre a ainsi été l’occasion d’échanges riches et fructueux, dans l’intérêt de l’institution judiciaire et des magistrats sur les conditions d’accès à ce troisième grade.","Extrait du document officiel — Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[24,28,32,36],{"id":25,"rubrique":6,"titre":26,"date":27,"nbSources":13},"droit-reglementation-e08b5671eecd0060","Rencontre du CSM avec un magistrat sud-coréen","2026-09-07",{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":13},"droit-reglementation-3d8a99bfeba42b32","Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact avec les personnes vulnérables - Conseil d'État","2026-05-20",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":13},"droit-reglementation-bc4ff67861e48732","Rencontre avec le président du Conseil d’État égyptien - Conseil d'État","2026-04-14",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":13},"droit-reglementation-995065fd9c08e5e1","Rencontre avec la Cour constitutionnelle de Roumanie","2026-03-16",[41,44,47,50,53,56,59,62,65,68],{"nom":42,"path":43},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":45,"path":46},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":48,"path":49},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":51,"path":52},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":54,"path":55},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":57,"path":58},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":60,"path":61},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":63,"path":64},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":66,"path":67},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":69,"path":70},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137619269]