[{"data":1,"prerenderedAt":76},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-5045ead122ae7a20":3},{"sujet":4,"aJournal":21,"liesSujets":22,"voisins":47},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":20,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-5045ead122ae7a20","droit","reglementation",null,"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","Au cours du premier atelier, les participants ont simulé le choix du nouveau président du tribunal judiciaire de Toulon à partir de dossiers fictifs de candidats, avant d'échanger avec les membres du Conseil sur les critères et le processus de sélection.","2026-10-02","2026-10-02T12:17:22.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil supérieur de la magistrature — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002F2nde-edition-de-la-nuit-du-droit-au-csm",[19],"Au cours du premier atelier, les participants ont simulé le choix du nouveau président du tribunal judiciaire de Toulon à partir de dossiers fictifs de candidats, avant d'échanger avec les membres du Conseil sur les critères et le processus de sélection. Le second atelier les a plongés au cœur de l’activité disciplinaire du Conseil : confrontés à des cas de magistrats mis en cause, inventés à partir de dossiers réels, ils ont dû identifier les éventuels manquements et débattre de la sanction appropriée. Un juge peut-il être sanctionné pour une décision rendue ? un membre magistrat peut-il participer aux délibérations concernant un de ses collègues ?... Cette soirée a été l’occasion d’illustrer auprès des participants la mise en œuvre concrète par le Conseil de son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire à travers ses missions de nomination et discipline. Un grand merci à l’ensemble des participants pour leur curiosité, leur implication et la richesse des échanges ! Rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle édition.⚖️🌙","Extrait du document officiel — Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[23,27,31,35,39,43],{"id":24,"rubrique":6,"titre":25,"date":26,"nbSources":13},"droit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62","Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","2026-10-04",{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"droit-reglementation-f22004f40831216c","Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du Droit","2026-09-30",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-ec11d0fd18c3af4c","Nuit du droit 2026 : le Conseil d’État ouvre ses portes aux étudiantes et étudiants le 5 octobre à 17h","2026-09-16",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-cb1840b6781615fc","Retour sur la Nuit du Droit & des Libertés 2025 au Conseil constitutionnel","2025-10-13",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-reglementation-6473dbc34c21ef31","[Nuit du Droit 2025] Une soirée de rencontres et de débats au Conseil d’État - Conseil d'État","2025-10-06",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"droit-reglementation-0d4c53610c65c0ce","[2 octobre] Nuit du Droit : plusieurs centaines d'étudiantes et d'étudiants au Conseil d'Etat - Conseil d'État","2025-10-02",[48,51,53,56,59,62,65,68,71,74],{"nom":49,"path":50},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":25,"path":52},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":54,"path":55},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":57,"path":58},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":60,"path":61},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":63,"path":64},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":66,"path":67},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":69,"path":70},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":72,"path":73},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",{"nom":29,"path":75},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f22004f40831216c",1791137618000]