[{"data":1,"prerenderedAt":78},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-51f39ceb687015ec":3},{"sujet":4,"aJournal":21,"liesSujets":22,"voisins":47},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":20,"extraitUrl":17},"droit-reglementation-51f39ceb687015ec","droit","reglementation",null,"La secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral de la Justice d’Allemagne reçue en visite de courtoisie par Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel","Madame Anette Kramme, secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs d’Allemagne, a été reçue, mercredi 16 septembre, par Monsieur Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel, à l’occasion d’un échange bilatéral.","2026-09-16","2026-09-16T12:34:56.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fla-secretaire-d-etat-parlementaire-du-ministere-federal-de-la-justice-d-allemagne-recue-en-visite-de",[19],"Madame Anette Kramme, secrétaire d’État parlementaire du ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs d’Allemagne, a été reçue, mercredi 16 septembre, par Monsieur Philippe Bas, membre du Conseil constitutionnel, à l’occasion d’un échange bilatéral. Madame Kramme était accompagnée du chef de la division de la coordination UE et de son conseiller auprès du ministère de la Justice, de la magistrate de liaison ainsi que du chef de la section juridique et consulaire de l’Ambassade d’Allemagne à Paris. Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer les évolutions et leviers de protection de la démocratie, la procédure de référendum ainsi que l’actualité européenne relative à la protection des mineurs en ligne. Cette visite s’inscrit dans la continuité des échanges réguliers entre les institutions et autorités judiciaires allemandes et le Conseil constitutionnel.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[23,27,31,35,39,43],{"id":24,"rubrique":6,"titre":25,"date":26,"nbSources":13},"droit-reglementation-f010e03ce8014ca3","Le Conseil d’État reçoit le ministère de la Justice du Vietnam","2026-09-14",{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"droit-reglementation-06a98916ca268100","Le Conseil constitutionnel rend une visite de courtoisie à la Cour constitutionnelle de Mongolie","2026-07-27",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-6fd90b91d3c5a6a6","L’ambassadeur du Japon reçu en visite de courtoisie par le président du Conseil constitutionnel","2026-07-08",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-57628b61e374bbca","Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune","2025-11-28",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-reglementation-830c45cadd84b235","Décès de Philippe Josse, président de la section des finances - Conseil d'État","2026-07-22",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"droit-reglementation-3e73c3e485af7db4","Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel","2026-04-16",[48,51,54,57,60,63,66,69,72,75],{"nom":49,"path":50},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":52,"path":53},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":55,"path":56},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":58,"path":59},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":61,"path":62},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":64,"path":65},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":67,"path":68},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":70,"path":71},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":73,"path":74},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":76,"path":77},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137619153]