[{"data":1,"prerenderedAt":103},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-55ec7e766936596d":3},{"sujet":4,"aJournal":49,"liesSujets":50,"voisins":73},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":38,"attribution":46,"extraitUrl":17,"faitsCles":47},"droit-reglementation-55ec7e766936596d","droit","reglementation",null,"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.","2026-10-03","2026-10-03T01:03:44.000Z",1,[15,20,23,26,29,32,35],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":18,"publieLe":19},"Sénat — Rapports","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-967-notice.html","2026-09-30","2026-09-30T16:19:49.000Z",{"titre":21,"editeur":16,"url":22,"date":11,"publieLe":12},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 302","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-302-notice.html",{"titre":24,"editeur":16,"url":25,"date":11,"publieLe":12},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 327","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-327-notice.html",{"titre":27,"editeur":16,"url":28,"date":11,"publieLe":12},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 333","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-333-notice.html",{"titre":30,"editeur":16,"url":31,"date":11,"publieLe":12},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 541","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2024\u002Fr24-541-notice.html",{"titre":33,"editeur":16,"url":34,"date":11,"publieLe":12},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 737","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2025\u002Fr25-737-notice.html",{"titre":36,"editeur":16,"url":37,"date":11,"publieLe":12},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2025 - rapport d'information n° 760","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002Fnotice-rapport\u002F2024\u002Fr24-760-notice.html",[39,40,41,42,43,44,45],"Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui","de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.","La troisième partie de session de 2026, qui s'est tenue à Strasbourg","du 22 au 26 juin, a été marquée par l'intervention de M. Jacques Paris, ancien otage","français détenu en Iran, par la remise du Prix Vigdís de l'empouvoirement des femmes 2026 et par les interventions des représentants de la présidence monégasque du Comité des Ministres.","M. Alain Berset, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, a également répondu","aux questions des parlementaires. L'Assemblée a par ailleurs élu Mme Tanja Gonggrijp Secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[48],"La troisième partie de session de 2026, qui s'est tenue à Strasbourg du 22 au 26 juin, a été marquée par l'intervention de M.",true,[51,54,57,61,65,69],{"id":52,"rubrique":6,"titre":53,"date":18,"nbSources":13},"droit-reglementation-1040290c84826482","Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026 - rapport d'information n° 968",{"id":55,"rubrique":6,"titre":56,"date":11,"nbSources":13},"droit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab","Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247",{"id":58,"rubrique":6,"titre":59,"date":60,"nbSources":13},"droit-reglementation-9fe3f2bf00648624","« La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale - rapport d'information n° 950","2026-09-28",{"id":62,"rubrique":6,"titre":63,"date":64,"nbSources":13},"droit-plans-sociaux-5e7d75d57153758d","L'empreinte environnementale de l'IA : un défi pour la planète, une opportunité pour la France et l'Europe - rapport d'information n° 949","2026-09-21",{"id":66,"rubrique":6,"titre":67,"date":68,"nbSources":13},"droit-reglementation-74f731f8eae326d7","Rapport d'activité 2023-2026 - rapport d'information n° 844","2026-07-06",{"id":70,"rubrique":6,"titre":71,"date":72,"nbSources":13},"droit-reglementation-77d411cee2ca04e9","Séance extraordinaire de l’Assemblée parlementaire franco-allemande - Vendredi 12 juin 2026","2026-06-17",[74,77,80,82,85,88,91,94,97,100],{"nom":75,"path":76},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":78,"path":79},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":56,"path":81},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":83,"path":84},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":86,"path":87},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":89,"path":90},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":92,"path":93},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":95,"path":96},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",{"nom":98,"path":99},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":101,"path":102},"Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du Droit","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-f22004f40831216c",1791126895059]