[{"data":1,"prerenderedAt":80},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-5640a8e16bccb973":3},{"sujet":4,"aJournal":24,"liesSujets":25,"voisins":50},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":22,"extraitUrl":17,"faitsCles":23},"droit-reglementation-5640a8e16bccb973","droit","reglementation",null,"Missions d'information dans les cours d'appel d'Amiens et Grenoble","Du 6 au 8 octobre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont effectué une mission d’information au sein des ressorts des cours d’appel d'Amiens et de Grenoble. Cette immersion sur le terrain a donné lieu à des rencontres avec les chefs de cour et de juridiction, les magistrats, les personnels de greffe ainsi que les représentants du barreau.","2026-10-12","2026-10-12T15:11:24.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil supérieur de la magistrature — Actualités","https:\u002F\u002Fwww.conseil-superieur-magistrature.fr\u002Factualites\u002Fmissions-dinformation-dans-les-cours-dappel-damiens-et-grenoble",[19,20,21],"Du 6 au 8 octobre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont effectué une mission d’information au sein des ressorts des cours d’appel d'Amiens et de Grenoble.","Cette immersion sur le terrain a donné lieu à des rencontres avec les chefs de cour et de juridiction, les magistrats, les personnels de greffe ainsi que les représentants du barreau.","L'objectif de ces déplacements réguliers est de mesurer concrètement les conditions d’exercice des magistrats, afin d’éclairer le Conseil dans l’exercice de ses attributions en matière de nomination et de discipline.","Extrait du document officiel — Conseil supérieur de la magistrature, reproduction autorisée avec mention de la source",[19],true,[26,30,34,38,42,46],{"id":27,"rubrique":6,"titre":28,"date":29,"nbSources":13},"droit-reglementation-3812bcc2ad746671","Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","2026-11-17",{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":13},"droit-reglementation-57888a29a1dba433","Jeux vidéo : de la Game Boy aux filles dans le game, l'égalité en cours de chargement - Comptes rendus - rapport d'information n° 854 tome II","2026-07-10",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":13},"droit-reglementation-ab3619e35310590c","Mission d'information au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre et Miquelon","2026-11-06",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":13},"droit-reglementation-ad6d67abac6cf4ab","Avis sur un projet de loi visant à renforcer l’investissement publicitaire dans les services de presse d’information politique et générale","2026-11-05",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":13},"droit-reglementation-61c3b5f964891f22","Faire du patrimoine monumental un levier de développement dans les territoires - rapport d'information n° 865","2026-07-21",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":13},"droit-reglementation-9f45be58fad06186","Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance - Rapport d'information n° 719","2026-06-11",[51,54,57,60,63,66,69,71,74,77],{"nom":52,"path":53},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":55,"path":56},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":58,"path":59},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":61,"path":62},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":64,"path":65},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":67,"path":68},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":28,"path":70},"\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":72,"path":73},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":75,"path":76},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":78,"path":79},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025432438]