[{"data":1,"prerenderedAt":59},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-56f8121eff1049c7":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":28},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":21,"extraitUrl":17,"faitsCles":22},"droit-reglementation-56f8121eff1049c7","droit","reglementation",null,"L'optimisme n'est pas une stratégie budgétaire","Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Christine Lavarde, a livré aujourd’hui son analyse des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2027 proposé par le Gouvernement. Elle dresse un constat préoccupant de la situation économique et budgétaire du pays et appelle à un sursaut de responsabilité afin de restaurer durablement la crédibilité financière de la France.","2026-11-04","2026-11-04T10:37:24.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Sénat — Communiqués","https:\u002F\u002Fwww.senat.fr\u002F\u002Fsalle-de-presse\u002Fcommuniques-de-presse\u002Fpresse\u002F04-11-2026\u002Floptimisme-nest-pas-une-strategie-budgetaire.html",[10,19,20],"Tout d’abord, le contexte économique et budgétaire dans lequel s'inscrit l'examen du budget 2027 est particulièrement dégradé. Avec une croissance en recul continu depuis 2022, devenant l’une des plus faibles de la zone euro et un déficit public parmi les plus élevés, l'économie française commence à apparaître comme “l'homme malade de l'Europe”. La détérioration de la situation économique n’explique qu’en partie celle des finances publiques, car l'incurie des gouvernements passés et l'inflation ont également contribué à augmenter la charge de la dette, laquelle alimente de plus en plus les déficits malgré les efforts engagés. Le ralentissement de la croissance, la remontée du chômage, l'alourdissement continu de la dette publique et l'érosion des marges de manœuvre budgétaires traduisent désormais des difficultés structurelles plutôt que conjoncturelles : tel est le bilan des deux quinquennats d’Emmanuel Macron.","La hausse des taux d’emprunt, les craintes des investisseurs et surtout la nécessité de tenir un langage de vérité aux Français à l’approche de la prochaine élection présidentielle, auraient dû faire prendre conscience au Gouvernement de l a nécessité d’être enfin crédible. Pour cela, ce qui importe n’est pas tant d’afficher des objectifs “rassurants”, mais surtout atteignables. Or la prévision de croissance du Gouvernement pour 2027, établie à 1 %, est imprudente. En particulier, la prévision d’investissement est inexplicablement optimiste, tandis que le risque d’éclatement de la bulle IA, dont les ressorts présentent d’inquiétantes similitudes avec la crise des subprimes, semble négligé par le Gouvernement.","Extrait du document officiel — Sénat, reproduction autorisée avec mention de la source",[23,24,25],"Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Christine Lavarde, a livré aujourd’hui son analyse des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2027 proposé par le Gouvernement.","Avec une croissance en recul continu depuis 2022, devenant l’une des plus faibles de la zone euro et un déficit public parmi les plus élevés, l'économie française commence à apparaître comme “l'homme malade de l'Europe”.","Or la prévision de croissance du Gouvernement pour 2027, établie à 1 %, est imprudente.",true,[],[29,32,35,38,41,44,47,50,53,56],{"nom":30,"path":31},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":33,"path":34},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":36,"path":37},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":39,"path":40},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":42,"path":43},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":45,"path":46},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":48,"path":49},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":51,"path":52},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":54,"path":55},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":57,"path":58},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431908]