[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-5a710042070c4d01":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":25,"extraitUrl":16},"droit-reglementation-5a710042070c4d01","droit","reglementation",null,"Votre université souhaite réaliser un projet pédagogique\u002Fscientifique avec le Conseil d’État ? Postulez avant le 28 février ... - Conseil d'État","Dans la continuité de sa démarche d'ouverture vers le monde académique, le Conseil d’État renouvelle son appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des universités pour l’année 2026. Cette initiative vise à soutenir des projets pédagogiques et scientifiques communs, renforçant ainsi les liens entre les étudiants et la justice administrative.","2025-12-16",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil d'État — Actualités","https:\u002F\u002Fconseil-etat.fr\u002Factualites\u002Fvotre-universite-souhaite-realiser-un-projet-pedagogique-scientifique-avec-le-conseil-d-etat-postulez-avant-le-28-fevrier",[10,18,19,20,21,22,23,24],"Après le succès d’une première édition 2024, le Conseil d’État réaffirme l'importance stratégique qu'il attache à ses relations avec les universités, en pérennisant cette dynamique de collaboration permettant à des établissements d’enseignement supérieur de proposer des partenariats avec l’institution pour diffuser la connaissance du droit public auprès des étudiants.","## Retour sur les lauréats de l'édition 2024","A l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt lancé en 2024, 7 projets concrets permettant d'immerger les étudiants dans la réalité du droit public et de l'action juridictionnelle ont été retenus par le jury :","- Le podcast « Le droit public dans la cité » : co-réalisé avec la faculté de droit de Cergy-Paris Université.","- Le projet « Observer la fabrique de la loi depuis le Conseil d’État » : porté par l’École de droit de l’université Clermont-Auvergne.","- Le colloque « 10 ans après l’arrêt Département Tarn-et-Garonne » : organisé par l’université polytechnique Hauts-de-France.","- Deux cycles de rencontres sur le thème « Le Conseil d’État et la santé » : proposés par l’université de Lille.","Extrait du document officiel — Conseil d'État, reproduction autorisée avec mention de la source",true,[28,32,36,39,43,47],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"droit-reglementation-d8c30cf6512715b1","Le Conseil d'État rappelle qu'une sanction doit être proportionnée avec la gravité des fautes commises","2026-07-17",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"droit-reglementation-dba5b5c12d0c3fb6","Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet","2026-06-29",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":35,"nbSources":12},"droit-reglementation-ed80856b1f229ae9","Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet - Conseil d'État",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"droit-reglementation-2f3c986052952acd","Avis sur un projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs pub...","2026-05-22",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"droit-reglementation-3d8a99bfeba42b32","Ateliers de la simplification du Conseil d’État : nouvelle étude sur le contrôle des incapacités des professionnels et des bénévoles en contact avec les personnes vulnérables - Conseil d'État","2026-05-20",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"droit-reglementation-e9d51ef152ee5367","Identification individuelle des policiers et gendarmes : le Conseil d’État enjoint au ministre de l’intérieur d’achever avant fin 2026 la mise en œuvre des mesures engagées - Conseil d'État","2026-04-29",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Carrière : 1 000 nouveaux postes de surveillants pénitentiaires à pourvoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-38454cb6e52e1e72",{"nom":56,"path":57},"Interdiction du téléphone portable au lycée : quelles sont les modalités ?","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d61eafb1ca4ecd13",{"nom":59,"path":60},"Ce qui change en septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d68600bc60e9fc28",{"nom":62,"path":63},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":65,"path":66},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":68,"path":69},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":71,"path":72},"Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public - Texte n° 897","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-ce929d413e1f1a05",{"nom":74,"path":75},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":77,"path":78},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":80,"path":81},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",1787735581822]