[{"data":1,"prerenderedAt":85},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-5c80011a1477e81c":3},{"sujet":4,"aJournal":28,"liesSujets":29,"voisins":54},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-5c80011a1477e81c","droit","reglementation",null,"Lettre internationale – juillet-août 2024","Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’État de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre. Le rapport estime que les États membres et l’Union européenne sont, dans l’ensemble, mieux préparés pour détecter, prévenir et relever les défis émergents.","2024-09-09",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-juillet-aout-2024\u002F",[18,19,20,21,22],"Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’État de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre. Le rapport estime que les États membres et l’Union européenne sont, dans l’ensemble, mieux préparés pour détecter, prévenir et relever les défis émergents.","Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a rendu aux mois de juillet et d’août plusieurs rapports d’évaluation de pays européens dans le cadre de la lutte contre la corruption.","### UNION EUROPÉENNE","Le 12 juillet 2024, la Commission européenne a publié une communication relative à la publication d’informations concernant les activités professionnelles des anciens membres du personnel d’encadrement supérieur après la cessation de leurs fonctions. Elle dresse le bilan des activités exercées par les anciens titulaires de ces fonctions qui ont déclaré 18 activités au total, dans le domaine académique (28 %), de think tanks et d’administrations nationales ou internationales (17 %), d’entreprises ou de cabinets de consultants, ainsi que de cabinets d’avocats (11 %). ( Commission européenne, 12 juillet 2024 ).","Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre, totalement ou partiellement. Le rapport porte sur quatre piliers : les systèmes de justice nationaux, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d’autres questions institutionnelles en lien avec l’équilibre des pouvoirs. Elle a procédé à une évaluation pour l’ensemble des pays de l’UE et a intégré pour la première fois une évaluation des pays de l’élargissement : Albanie, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie. Par rapport à la première édition du rapport sur l’Etat de droit adoptée en 2020, les États membres et l’Union européenne dans son ensemble sont mieux préparés pour détecter, prévenir et relever les défis émergents. En matière de lutte contre la corruption, le rapport met toutefois en avant la nécessité de mesures supplémentaires pour renforcer les cadres préventifs, tels que ceux régissant le lobbying et les conflits d’intérêts et les règles en matière de déclaration de patrimoine. ( Commission européenne, 24 juillet 2024 ).","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[25,26,27],"Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’État de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre.","Le 24 juillet 2024, la Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’Etat de droit selon lequel 68 % des recommandations de l’année dernière ont été mises en œuvre, totalement ou partiellement.","Par rapport à la première édition du rapport sur l’Etat de droit adoptée en 2020, les États membres et l’Union européenne dans son ensemble sont mieux préparés pour détecter, prévenir et relever les défis émergents.",true,[30,34,38,42,46,50],{"id":31,"rubrique":6,"titre":32,"date":33,"nbSources":12},"droit-reglementation-a142f4b2103da986","Lettre internationale – juillet août 2025","2025-09-19",{"id":35,"rubrique":6,"titre":36,"date":37,"nbSources":12},"droit-reglementation-849f71680dbeed9d","Lettre internationale – novembre-décembre 2024","2025-01-15",{"id":39,"rubrique":6,"titre":40,"date":41,"nbSources":12},"droit-nominations-0a501ef62e8518b5","Lettre internationale – septembre-octobre 2024","2024-11-07",{"id":43,"rubrique":6,"titre":44,"date":45,"nbSources":12},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","Lettre internationale | Mai-Juin 2026","2026-07-24",{"id":47,"rubrique":6,"titre":48,"date":49,"nbSources":12},"droit-reglementation-fc9a6f367a7511fa","Veille juridique juillet – août 2025","2025-10-27",{"id":51,"rubrique":6,"titre":52,"date":53,"nbSources":12},"droit-reglementation-cfb096648d32adc0","Lettre internationale – mai – juin 2025","2025-08-11",[55,58,61,64,67,70,73,76,79,82],{"nom":56,"path":57},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":59,"path":60},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":62,"path":63},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":65,"path":66},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":68,"path":69},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":71,"path":72},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":74,"path":75},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":77,"path":78},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":80,"path":81},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":83,"path":84},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137635384]