[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-5eb286f25a224cc4":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"publieLe":12,"nbSources":13,"articles":14,"extraitOfficiel":18,"attribution":23,"extraitUrl":17,"faitsCles":24},"droit-reglementation-5eb286f25a224cc4","droit","reglementation",null,"Visite de Jacques Mézard au Tribunal constitutionnel d'Espagne","Le 11 novembre 2026, Monsieur Jacques Mézard, membre du Conseil constitutionnel, a été reçu au Tribunal constitutionnel d’Espagne à Madrid à l’invitation de son président, Monsieur Candido Conde-Pumpido Touron.","2026-11-11","2026-11-11T16:07:14.000Z",1,[15],{"titre":9,"editeur":16,"url":17,"date":11,"publieLe":12},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fvisite-de-jacques-mezard-au-tribunal-constitutionnel-d-espagne",[10,19,20,21,22],"Après une visite des lieux et une présentation du rôle du Tribunal en Espagne, la discussion avec le président Conde-Pumpido Touron a porté sur le fonctionnement respectif des deux institutions ainsi que leurs liens avec les autres juridictions, y compris suprêmes, au sein des deux pays.","Dans leurs échanges, élargis à des magistrats du Tribunal constitutionnel, Madame Maria Luisa Segoviano Astaburuaga et Monsieur Cesar Tolosa Tribino, des enjeux d’actualité tels que l’urbanisme, le logement, les réseaux sociaux ont été abordés. L’attention aux effets concrets des décisions sur les citoyens a également été évoquée.","Le déplacement de Monsieur Mézard s’est achevé par une rencontre avec l’ambassadrice de France en Espagne, Madame Kareen Rispal, revenant sur la qualité des discussions avec le Tribunal constitutionnel et l’importance de relations régulières entre les deux institutions.","De nouveaux échanges entre le Conseil constitutionnel et le Tribunal constitutionnel espagnol sont prévus en 2027, non seulement au niveau bilatéral, mais aussi dans le cadre de projets européens et des rencontres quadrilatérales annuelles des cours espagnole, française, italienne et portugaise, dont la prochaine se tiendra à Rome fin 2027, après une réunion à Lisbonne il y a quelques mois.","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[10],true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":13},"droit-reglementation-d6e574fae9a8eb10","Le Président de la Cour suprême du Kazakhstan reçu en visite de courtoisie par Laurence Vichnievsky, membre du Conseil constitutionnel","2026-11-09",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":13},"droit-reglementation-06a98916ca268100","Le Conseil constitutionnel rend une visite de courtoisie à la Cour constitutionnelle de Mongolie","2026-07-27",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":13},"droit-reglementation-6fd90b91d3c5a6a6","L’ambassadeur du Japon reçu en visite de courtoisie par le président du Conseil constitutionnel","2026-07-08",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":13},"droit-reglementation-ff390935eebb48ad","Le Conseil constitutionnel tient sa 13e audience hors-les-murs le mercredi 27 mai 2026 à 11 heures au tribunal judiciaire de Mende.","2026-05-27",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":13},"droit-reglementation-621342143e94a6da","Visite d'une délégation du Conseil constitutionnel à Ankara à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Turquie","2026-04-09",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":13},"droit-reglementation-57628b61e374bbca","Le Conseil constitutionnel avec les juridictions constitutionnelles d’Espagne, d’Italie et du Portugal réaffirment leur attachement à l’Etat de droit et à l’indépendance de la justice dans une déclaration commune","2025-11-28",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"Le Conseil constitutionnel à Bobigny pour une nouvelle audience délocalisée de question prioritaire de constitutionnalité","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-050f88e555290cc4",{"nom":56,"path":57},"Consultation publique : nouveau projet d’arrêté modifiant la teneur maximale en cadmium de certaines matières fertilisantes ainsi que les apports maximaux admissibles de ce contaminant lors de l’utilisation des matières fertilisantes","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-0d6c992c55df5699",{"nom":59,"path":60},"Résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer - rapport n° 115","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c9237915b3354442",{"nom":62,"path":63},"Analyses du Tribunal des conflits de juillet 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-a2aff4779d5fdcab",{"nom":65,"path":66},"Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 novembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1d5d9c020cb0b7ff",{"nom":68,"path":69},"Salon des maires 2026 : autour de la simplification, la Justice présente aux côtés de 12 autres ministères","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2ac9c613c4d3093b",{"nom":71,"path":72},"Transparence salariale et PME dans l'économie de la défense : la délégation aux entreprises lance deux nouvelles missions d'information","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3812bcc2ad746671",{"nom":74,"path":75},"Analyses du Conseil d'État du 16 juillet au 31 août 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-912a613dbda5655a",{"nom":77,"path":78},"Infertilité : un courriel envoyé pour sensibiliser les femmes et les hommes de 29 ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-aeef238e12abbc62",{"nom":80,"path":81},"Violences sexuelles sur majeur : près de deux fois plus de mis en cause en dix ans","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-c1eec35d9d0dedf8",1795025431655]