[{"data":1,"prerenderedAt":82},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-60478b5c8bd93ac6":3},{"sujet":4,"aJournal":25,"liesSujets":26,"voisins":51},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":21,"extraitUrl":16,"faitsCles":22},"droit-reglementation-60478b5c8bd93ac6","droit","reglementation",null,"Lettre internationale – mars-avril 2025","Le mois de mars a été marqué par la 13 e session du Forum mondial sur la lutte contre la corruption et sur l’intégrité organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).","2025-06-04",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"HATVP — Presse","https:\u002F\u002Fwww.hatvp.fr\u002Fpresse\u002Flettre-internationale-mars-avril-2025\u002F",[10,18,19,20],"Aux mois de mars et d’avril, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a adopté plusieurs rapports d’évaluation et de conformité sur le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan, le Portugal, l’Albanie, la Norvège, l’Allemagne, la Macédoine du Nord, la Suède, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Pologne, le Danemark, l’Autriche et l’Espagne.","### UNION EUROPÉENNE","Le 14 mars 2025, le Parlement européen a annoncé la suspension temporaire de l’accès à ses bâtiments de Bruxelles et de Strasbourg à tous les lobbyistes et les représentants d’Huawei. Le groupe chinois est soupçonné de faits de corruption au sein du Parlement européen pour défendre ses intérêts. Il s’agit d’une « mesure de précaution » avec « effet immédiat », a précisé une porte-parole du Parlement jointe par l’Agence France-Presse. Le groupe chinois compte actuellement neuf représentants accrédités, selon le registre de transparence de l’institution, et donc autorisés à rencontrer des eurodéputés. La Commission européenne a également interdit aux lobbyistes du groupe chinois l’accès à ses locaux, a déclaré l’un de ses porte-parole. ( Le Monde, 14 mars 2025 )","Extrait du document officiel — HATVP, reproduction autorisée avec mention de la source",[23,24],"Le 14 mars 2025, le Parlement européen a annoncé la suspension temporaire de l’accès à ses bâtiments de Bruxelles et de Strasbourg à tous les lobbyistes et les représentants d’Huawei.","La Commission européenne a également interdit aux lobbyistes du groupe chinois l’accès à ses locaux, a déclaré l’un de ses porte-parole. ( Le Monde, 14 mars 2025 )",true,[27,31,35,39,43,47],{"id":28,"rubrique":6,"titre":29,"date":30,"nbSources":12},"droit-reglementation-a142f4b2103da986","Lettre internationale – juillet août 2025","2025-09-19",{"id":32,"rubrique":6,"titre":33,"date":34,"nbSources":12},"droit-reglementation-cfb096648d32adc0","Lettre internationale – mai – juin 2025","2025-08-11",{"id":36,"rubrique":6,"titre":37,"date":38,"nbSources":12},"droit-reglementation-d864526001833e46","Lettre internationale – janvier-février 2025","2025-03-27",{"id":40,"rubrique":6,"titre":41,"date":42,"nbSources":12},"droit-reglementation-df4c4f669f4d2258","Lettre internationale | Mai-Juin 2026","2026-07-24",{"id":44,"rubrique":6,"titre":45,"date":46,"nbSources":12},"droit-reglementation-6e24b22de7744f15","Veille juridique mars – avril 2026","2026-05-26",{"id":48,"rubrique":6,"titre":49,"date":50,"nbSources":12},"droit-reglementation-ce8818c2ed319c5d","Décision n° 2025-1186 QPC du 19 mars 2026 - Communiqué de presse","2026-03-27",[52,55,58,61,64,67,70,73,76,79],{"nom":53,"path":54},"16e édition du Salon du Livre juridique le samedi 10 octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-749ba2f5b7581c9b",{"nom":56,"path":57},"Droit ou pas droit ? La Nuit du droit 2026 au Conseil constitutionnel avec France Télévisions le lundi 5 octobre à 21h05","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1bb6d88e0e5c1f62",{"nom":59,"path":60},"Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2026 - rapport d'information n° 967","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-55ec7e766936596d",{"nom":62,"path":63},"Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025 - rapport d'information n° 247","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3b0a427f3c6db3ab",{"nom":65,"path":66},"2nde édition de la Nuit du droit au CSM !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5045ead122ae7a20",{"nom":68,"path":69},"Conférence d’Éric Buge à l’attention des agents de la Haute Autorité : une histoire de l’exemplarité des gouvernants en démocratie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cc0beb19e1dff2db",{"nom":71,"path":72},"JusticeLibre, la jurisprudence et le droit français en accès libre, pour les humains et les assistants IA","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-1548956cb4a221c2",{"nom":74,"path":75},"Perspectives asile sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-facbe44bb925edfe",{"nom":77,"path":78},"Trêve hivernale 2026-2027 : ce que vous devez savoir","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3314153d7d85747f",{"nom":80,"path":81},"Décision n° 2026-332 L du 1er octobre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-3f8644a656192ffe",1791137631504]