[{"data":1,"prerenderedAt":83},["ShallowReactive",2],{"sujet-droit-reglementation-6094f1ebb22e6799":3},{"sujet":4,"aJournal":26,"liesSujets":27,"voisins":52},{"id":5,"rubrique":6,"sousTheme":7,"region":8,"titre":9,"resume":10,"date":11,"nbSources":12,"articles":13,"extraitOfficiel":17,"attribution":23,"extraitUrl":16,"faitsCles":24},"droit-reglementation-6094f1ebb22e6799","droit","reglementation",null,"Attribution du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel","Cette page réunit les publications consacrées à « Attribution du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel », relevées chez Conseil constitutionnel — Décisions. Le texte de ces publications n'est pas reproductible : la page donne le titre, l'éditeur, la date et le lien vers l'original.","2025-07-28",1,[14],{"titre":9,"editeur":15,"url":16,"date":11},"Conseil constitutionnel — Décisions","https:\u002F\u002Fwww.conseil-constitutionnel.fr\u002Factualites\u002Fattribution-du-prix-de-these-2025-du-conseil-constitutionnel",[18,19,20,21,22],"Le vingt-neuvième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le 30 juin 2025. Présidé par M. Richard Ferrand, Président du Conseil constitutionnel, le jury a décerné le prix de thèse du Conseil constitutionnel 2025 à Mme Marcia Chevrier pour sa thèse intitulée « La première décennie de la Cinquième République : Contribution à une théorie de la concrétisation non juridictionnelle de la constitution », soutenue devant l’Université Paris Panthéon-Assas sous la direction des Professeurs Denis Baranger et Olivier Beaud.","Cet ouvrage sera en conséquence publié à l’automne 2025 dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso. La lauréate bénéficiera aussi d’un séjour au Centre Culturel de Rencontre du Château de Goutelas (Marcoux - Loire), au sein de la « bibliothèque de l’humanisme juridique », afin de participer à l’élaboration et à l’enrichissement de ce projet.","Le jury a souhaité par ailleurs attribuer une mention spéciale, à la thèse de Mme Mélissandre Talon, intitulée « Le droit constitutionnel de la concurrence : Étude du cas français », soutenue devant l’Université de Montpellier, sous la direction du Professeur Julien Bonnet. Cette information pourra être mentionnée à l’appui de ce travail universitaire s’il vient à être publié.","Président : Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel","Le chef de cabinet du Président du Conseil constitutionnel (sans voix délibérative) :","Extrait du document officiel — Conseil constitutionnel, reproduction autorisée avec mention de la source",[25],"Le vingt-neuvième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel s'est réuni le 30 juin 2025.",true,[28,32,36,40,44,48],{"id":29,"rubrique":6,"titre":30,"date":31,"nbSources":12},"droit-reglementation-67c6edc2986ac191","Remise du Prix de thèse 2025 du Conseil constitutionnel à Marcia Chevrier","2025-12-03",{"id":33,"rubrique":6,"titre":34,"date":35,"nbSources":12},"droit-reglementation-a2a4949c6c7d88c7","Prix de thèse en droit public 2025 : les inscriptions sont ouvertes - Conseil d'État","2024-12-03",{"id":37,"rubrique":6,"titre":38,"date":39,"nbSources":12},"droit-reglementation-af1d0a1528269acb","Le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative remet son prix de thèse 2026 - Conseil d'État","2026-03-16",{"id":41,"rubrique":6,"titre":42,"date":43,"nbSources":12},"droit-reglementation-19719b6fcf031fda","Le rapport d’activité 2025 du Conseil constitutionnel est en ligne","2026-02-23",{"id":45,"rubrique":6,"titre":46,"date":47,"nbSources":12},"droit-reglementation-cb1840b6781615fc","Retour sur la Nuit du Droit & des Libertés 2025 au Conseil constitutionnel","2025-10-13",{"id":49,"rubrique":6,"titre":50,"date":51,"nbSources":12},"droit-reglementation-ac3a2a073f903e47","Le Conseil constitutionnel ouvre ses portes à l’occasion de la Nuit du droit le jeudi 2 octobre 2025","2025-10-02",[53,56,59,62,65,68,71,74,77,80],{"nom":54,"path":55},"Hommage à Isabelle Pouey","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36b03c21c96502e4",{"nom":57,"path":58},"CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-2e8cfec4b47ca19e",{"nom":60,"path":61},"Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-5369f8fc16de6107",{"nom":63,"path":64},"Création du Conseil national de la commande publique : le décret est publié !","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-b0837ba7127e8b20",{"nom":66,"path":67},"La lutte contre le narcotrafic","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-cdf4ffbcad243070",{"nom":69,"path":70},"Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-d8213dd171626f07",{"nom":72,"path":73},"Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les familles","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-218a0761f58f5806",{"nom":75,"path":76},"Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-36dbc1f1f2746abf",{"nom":78,"path":79},"Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-62bd42e64fab695a",{"nom":81,"path":82},"Consultation du public : décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts pour la délivrance du conseil stratégique et aux agréments liés aux produits phytopharmaceutiques [clôturée]","\u002Fsujet\u002Fdroit-reglementation-e48e4e698ad07698",1787303187898]